France

SAS CMC

Active PME
SIREN
951 404 052
SIRET DU SIEGE SOCIAL
951 404 052 00015
NUMÉRO DE TVA
FR69951404052
DATE DE CREATION
13 avril 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
9 VLGE DE CRAY, 58800 GERMENAY
DIRIGEANTS
Bertrand COINTE
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
production et commercialisation d'électricité solaire et locations de bâtiments ou parties de bâtiments agricoles et prestations de service
Capital social
10500,00 €
Noms commerciaux
SAS CMC
Statut INSEE
Inscrite le 30 mars 2023 30/03/2023
Statut RNE
Inscrite le 13 avril 2023 13/04/2023

Établissements

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Documents de SAS CMC

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me S. KOWAL, notaire à CORBIGNY, 22, Avenue du champ de foire, le 30 mars 2023, il a eté constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SAS CMC, Forme : Société par Actions Simplifiée, Capital social : dix mille cinq cents euros (10 500,00 ), divisé en 105 actions de 100,00 chacune, intégralement souscrites par les associés. Siège social : GERMENAY (58800) 9 village de Cray. Objet : production et commercialisation déléctricité solaire au moyen de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de bâtiments agricoles ; location de bâtiments ou partie de bâtiments ; prestation de services de travaux agricoles et location de matériel de chantier ; prestation de services en agro-écologie. Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. RCS : NEVERS Associés : 1) Bertrand COINTE, demeurant à GERMENAY (58800), 9 village de Cray, 2) Nicolas François Noël COINTE, demeurant à HERY (58800), 1, rue de la Mairie, 3) Franck Loup Alexis MOREAU, demeurant à CHALLEMENT (58420), Challementeau. Présidence : Bertrand COINTE, demeurant à GERMENAY, 9 village de Cray, Clause dadmissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Pour avis. AL23007551

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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