SAS CLAIRVOLT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAS CLAIRVOLT Sociéte par actions simplifiéeA capital variable Siège social : Boulevard des Aiguillettes Mairie de Villers-les -Nancy 54600 VILLERS-LES-NANCY RCS NANCY 911 301 265 Le Conseil de Gestion du 24/04/2023 a nommé Monsieur Stéphane KLOPP, demeurant 152 rue des Potiers à VILLERS LES NANCY, En qualité de Président en remplacement de Monsieur François WERNER démissionnaire.POUR AVIS

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 04/03/2022, il a eté constitué une SAS dénommée : SAS CLAIRVOLT Siège social : Mairie de Villers-lès-Nancy, Esplanade Simone VETL Boulevard des Aiguillettes, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY Capital : 5.100 Objet : Concourir à la transition énergétique. Développer et promouvoir les énergies renouvelables. Produire des énergies renouvelables Président : M. François WERNER, 22 rue des Trois Epis, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY. Admissions aux assemblées et droits de vote : Admission : (Article 24) Les assemblées dactionnaires sont convoquées par le Président sauf lorsquil sagit de lassemblée générale annuelle, celle-ci étant convoquée par le Conseil de gestion. La convocation des assemblées générales est faite aux frais de la société par lettre simple ou recommandée, par voie électronique ou par voie de presse. La convocation est adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de lassemblée. Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Lordre du jour de lassemblée qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par lauteur de la convocation Droit de vote : (Article 22) Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions quil possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération dans le délai prescrit des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Dans les assemblées, chaque actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire de la société. Clauses dagréments : Agrément : (Article 12) Toute personne sollicitant son admission doit présenter sa demande au Président de la Société qui la transmet au conseil de gestion, qui accepte ou refuse ladmission. Le conseil de gestion statue sur ladmission à la majorité des deux tiers. Transmission des actions : (Article 11) Les actions ne peuvent pas être cédées pendant les cinq (5) premières années à compter de limmatriculation de la Société. Toute cession dactions doit être adressée au Président de la Société en lettre recommandée avec Avis de Réception Cette demande est transmise par le Président aux membres du comité de gestion avec les moyens de son choix dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification du cédant Le Conseil de gestion statuant à la majorité des deux tiers dispose dun délai dun mois à compter de la réception de la notification du cédant pour y faire opposition le cas échéant. Labsence de réponse dans le délai imparti vaut accord. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NANCY AJL000013459