SAS ANNONCIATION

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 13/09/2023, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS ANNONCIATION Objet social : La prise de participation ou dintérêt, Sous quelque forme que ce soit, et notamment par la souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières, immobilières, quelle quen soit la nature juridique ou lobjet, ainsi que la détention, la gestion, la cession, lapport, le transfert et la disposition desdites participations Siège social : 4 Les cabanes Nord 33330 Saint-Émilion. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : M. CALLEGARIN Pierre-Philippe, demeurant 6 route de Saint-Emilion 33570 Puisseguin Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à linscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective.Chaque action donne droit à une (1) voix. Clause dagrément : Tout transfert de titres à un associé ou à un tiers est soumis à un agrément dans les conditions définies ci-après, à lexception toutefois des transferts de titres réalisés en application du droit de préemption prévu à larticle 13 des présents statuts.En conséquence, la notification par un associé dun Projet de Transfert dans les conditions prévues ci-dessus, vaudra demande dagrément.La demande dagrément sera examinée par le Président, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la réception de la notification du Projet de Transfert. A défaut de réponse dans ce délai, lagrément sera réputé accordé. Si lagrément est refusé, le Cédant ne pourra pas procéder au transfert des Titres Cédés au Cessionnaire. Dans ce cas, dans les trente (30) jours ouvrés de la notification de ce refus, le Président fera acquérir les titres cédés par un ou plusieurs autres associés, ou par des tiers acquéreurs ou par la Société elle-même. A défaut daccord entre le Cédant et le ou les autres associés, ou le ou les tiers acquéreurs, ou la Société, la contestation devra être notifiée par le Président au Cédant dans un délai de trente (30) jours ouvrés à lissue du délai de trente (30) jours ouvrés prévu pour la notification du refus dagrément (ci-après la « Notification de Contestation »). Les Associés disposeront dun délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la Notification de Contestation pour trouver un accord sur le prix auquel les titres sont offerts. A défaut daccord, la valeur unitaire de chaque titre racheté sera la plus élevé des valeurs suivantes : (i)Capitaux propres par action tels que ceux-ci ressortent des derniers comptes arrêtés de la Société ; (ii)Prix de souscription de ces titres par le Cédant ;(iii)Prix dacquisition des titres par le Cédant ;(iv)Dans lhypothèse où le (i) nest pas applicable, le prix résultant de la formule suivante appliquée aux comptes dudit exercice : [(3 x EBITDA) + Trésorerie Nette] / Nombre de Titres de la Société. Immatriculation au RCS de Libourne