SAS ALTERNATIVES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 17/06/2022, il a été constitué une SAS denommée : SAS ALTERNATIVES Siège social : 27 Avenue dItalie Immeuble Les Auréliennes, 75013 PARIS Capital : 1200 Objet social : La conception et réalisation de projets immobiliers et prestation daccompagnement et dexpertise ; La rédaction de cahiers des charges de projets ; La supervision et la réalisation de projets en portant conseil et assistance ; La participation de la société, Par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance ; Lactivité annexe de négoce en tant quintermédiaire de commerce en mobilier et ameublement, quincaillerie, électroménagers et articles divers ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement Président : M DOUYERE Alain Gabriel Paul demeurant 76 Rue Henri AUBER 97426 TROIS-BASSINS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M HOAREAU Hugues Herve Evan demeurant 159 Chemin Saint-Expedit Trois Mares 97430 LE TAMPON Clauses dagrément : Toute transmission ou nantissement au profit de tiers y compris aux conjoint, ascendants et descendants, intervenant entre vifs ou par voie de succession, dactions de la Société ou de Titres pouvant donner droit, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ainsi que de démembrements de ces actions ou de ces titres, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit : cession, apport, fusion, scission, augmentation de capital, saisie seront soumises à agrément. Lassocié souhaitant transmettre ses titres (ci-après le Cédant) notifiera le projet de transmission à la Société avec indication du bénéficiaire, du nombre dactions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, sil sagit dune cession à titre onéreux ou de leur estimation sil sagit dune cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. Le bénéficiaire de la transmission (ci-après lAyant-cause) devra, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette transmission, notifier cette transmission à la Société avec indication du nombre dactions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, sil sagit dune cession à titre onéreux ou de leur estimation sil sagit dune cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. La décision dagrément ou de refus dagrément sera prise par les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social. Cette décision devra être notifiée au Cédant ou à lAyant-cause avant lexpiration dun délai de soixante (60) jours à compter de la demande dagrément. À défaut de notification dans ce délai de soixante (60) jours, lagrément sera réputé acquis. En aucun cas, les actionnaires ou le président ne seront tenus de faire connaître les motifs de la décision dagrément ou de refus. Si lagrément est refusé, les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social devront, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du refus dagrément, faire racheter les actions ou titres par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, désignées pour acquérir la totalité des actions ou titres faisant lobjet de la demande, avis étant alors donné au Cédant ou à lAyant-cause de lidentité des bénéficiaires et du nombre dactions ou titres achetés par chacun deux. À défaut daccord sur le prix des actions ou titres, celui-ci sera déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Le règlement des actions ou titres sera effectué comptant dès détermination du prix. Sauf prorogation décidée, en vue de la fixation du prix par un expert au sens de larticle 1843-4 du Code civil et dans la limite de soixante (60 jours) par les parties dun commun accord ou par le juge, lagrément sera considéré comme donné et le transfert pourra être effectué au profit du bénéficiaire initialement présenté ou de lAyant- cause et selon les conditions prévues dans la demande dagrément si, à lexpiration du délai de soixante (60) jours ci-dessus, à compter de la notification du refus dagrément, les actions ou titres nont pas été rachetés et si le Cédant ou lAyant-cause na pas fait connaître à la Société à cette date quil renonce à la transmission. Toutes notifications seront faites par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Il ne pourra être procédé au virement des actions ou titres du compte du Cédant au compte du bénéficiaire ou du compte de lactionnaire au compte de lAyant-cause quaprès justification par le Cédant ou par lAyant-cause à la Société du respect de la procédure dagrément. Toute transmission effectuée en violation de la clause ci-dessus est nulle. La présente clause ne peut être modifiée quà lunanimité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce reférence L210004466 parue dans Le Parisien / Edition de Paris , le 28/07/2021 concernant la société SAS ALTERNATIVES, Lire Directeur Général : Monsieur HOAREAU Hugues Hervé Evan né le 26/10/1960 à SAINT-PIERRE et demeurant au 159 chemin Saint-Expedit Trois Mares 97430 LE TAMPON.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 10/07/2021, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS ALTERNATIVES Objet social : La conception et réalisation de projets immobiliers et prestation daccompagnement et dexpertise ; La rédaction de cahiers des charges de projets ; La supervision et la réalisation de projets en portant conseil et assistance ; La participation de la société, Par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance ; Lactivité annexe de négoce en tant quintermédiaire de commerce en mobilier et ameublement, quincaillerie, électroménagers et articles divers ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Siège social : 27 Avenue dItalie, Immeuble Les Auréliennes, 75013 PARIS Capital : 1 200 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS Président : Monsieur DOUYERE Alain, demeurant 76 rue Henri AUBER, 76 rue Henri AUBER, 97426 LES TROIS-BASSINS Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes quà concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à laction suivent le titre dans quelque main quil passe. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires. Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires dactions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit quà la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de lachat ou de la vente dactions nécessaires. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des résultats où il est réservé à lusufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. Tout associé a le droit, à toute époque, dobtenir à ses frais, au siège social, la délivrance dune copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. La société doit annexer à ce document la liste des éventuels commissaires aux comptes en exercice. Deux fois par an, les actionnaires pourront également obtenir communication des livres et documents sociaux ; en outre, conformément à larticle L.225-232 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un vingtième du capital social peuvent, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au président de la SAS sur tout fait de nature à compromettre la continuité de lexploitation ; la réponse du président devra être communiquée au commissaire aux comptes éventuel. La location des actions est interdite Clause dagrément : Clause dagrément Toute transmission ou nantissement au profit de tiers y compris aux conjoint, ascendants et descendants, intervenant entre vifs ou par voie de succession, dactions de la Société ou de Titres pouvant donner droit, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ainsi que de démembrements de ces actions ou de ces titres, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit : cession, apport, fusion, scission, augmentation de capital, saisie seront soumises à agrément. Lassocié souhaitant transmettre ses titres (ci-après le Cédant) notifiera le projet de transmission à la Société avec indication du bénéficiaire, du nombre dactions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, sil sagit dune cession à titre onéreux ou de leur estimation sil sagit dune cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. Le bénéficiaire de la transmission (ci-après lAyant-cause) devra, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette transmission, notifier cette transmission à la Société avec indication du nombre dactions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, sil sagit dune cession à titre onéreux ou de leur estimation sil sagit dune cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. La décision dagrément ou de refus dagrément sera prise par les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social. Cette décision devra être notifiée au Cédant ou à lAyant-cause avant lexpiration dun délai de soixante (60) jours à compter de la demande dagrément. À défaut de notification dans ce délai de soixante (60) jours, lagrément sera réputé acquis. En aucun cas, les actionnaires ou le président ne seront tenus de faire connaître les motifs de la décision dagrément ou de refus. Si lagrément est refusé, les actionnaires présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les deux tiers du capital social devront, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du refus dagrément, faire racheter les actions ou titres par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, désignées pour acquérir la totalité des actions ou titres faisant lobjet de la demande, avis étant alors donné au Cédant ou à lAyantcause de lidentité des bénéficiaires et du nombre dactions ou titres achetés par chacun deux. À défaut daccord sur le prix des actions ou titres, celui-ci sera déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Le règlement des actions ou titres sera effectué comptant dès détermination du prix. Sauf prorogation décidée, en vue de la fixation du prix par un expert au sens de larticle 1843-4 du Code civil et dans la limite de soixante (60 jours) par les parties dun commun accord ou par le juge, lagrément sera considéré comme donné et le transfert pourra être effectué au profit du bénéficiaire initialement présenté ou de lAyant cause et selon les conditions prévues dans la demande dagrément si, à lexpiration du délai de soixante (60) jours ci-dessus, à compter de la notification du refus dagrément, les actions ou titres nont pas été rachetés et si le Cédant ou lAyant-cause na pas fait connaître à la Société à cette date quil renonce à la transmission. Toutes notifications seront faites par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Il ne pourra être procédé au virement des actions ou titres du compte du Cédant au compte du bénéficiaire ou du compte de lactionnaire au compte de lAyantcause quaprès justification par le Cédant ou par lAyant-cause à la Société du respect de la procédure dagrément. Toute transmission effectuée en violation de la clause ci-dessus est nulle. La présente clause ne peut être modifiée quà lunanimité des associés