SARL TRANSPORTS MARTINACHE

05 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 04/12/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

22 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/10/2002 modifiant le plan de cession PROROGE LA DUREE DU PLAN D UN AN POUR EXPIRER LE 21 OCTOBRE 2003 Nom du juge commissaire : M. EPELBAUM Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/10/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une durée de 2 ans pour expirer le 23 octobre 2002 Nom du juge commissaire : Mr Epelbaum Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

12 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/09/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Martinache services, société à constituer dont le siège Soci Al est à Ballancourt 91641-- Zac les gros Cd 17 . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me Souchon , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr Desreaux

07 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 06/09/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 13/09/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

27 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 26/07/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 06/09/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

08 juin 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 07/06/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 26/07/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

04 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 03/05/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 07/06/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

05 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04/01/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 06/05/1999 Administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes

08 septembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/09/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/09/1998

11 mai 1998

• Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 11/05/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00404 , date de cessation des paiements le 07/05/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Desreaux , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 11/09/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

07 mai 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 07/05/1998