SARL SOVAE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SARL SOVAE. Siren : 433368453. SARL SOVAE SARL au capital de 7622,45 Siege social : 26 place gambetta 83000 Toulon 433 368 453 RCS de Toulon Aux termes de lAGE en date du 01/01/2025 lassocié unique a nommé gérant M. FLORES Jerome, demeurant Chemin du Réservoir 13600 La Ciotat en remplacement de M. FLORES Christian Mention au RCS de Toulon.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LAGE du 01/07/2020 de SOVAE, SARL au capital de 7622,45 , Sise ZI ATHELIA I, Numero 62, 13600 La Ciotat, 433 368 453 RCS de Marseille, a décide de transférer le siège social de la société 26 Place Gambetta, 83000 Toulon, à compter du 01/07/2020. Gérant : M. FLORES Christian, demeurant Chemin du Réservoir, 13600 La Ciotat. Radiation au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS de Toulon

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Annonce JAL - Condamnation

315617 Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 28 novembre 2018, LA SARL SOVAE à été condamnee pour : TROMPERIE, PAR PERSONNE MORALE, SUR UNE MARCHANDISE ENTRAINANT UN DANGER POUR LA SANTE DE LHOMME OU DE LANIMAL commis courant 2010 et jusquau 7 juillet 2014, à La Ciotat, sur le ressort du Pôle de Santé Publique du TGI de Marseille, sur le territoire national prévus par ART.L.213 2 §II 1°, ART.L.213-1, ART.L.213-6 AL.I C.CONSOMMAT. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.213-6 AL.2, ART.L.213-2 §II AL. 1, §III C.CONSOMMAT. ART. 131-38, ART. 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° C.PENAL. FAUX PAR PERSONNE MORALE : ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT commis courant 2014 et jusquau 7 juillet 2014, à La Ciotat, sur le ressort du Pôle de Santé Publique du TGI de Marseille, sur le territoire national prévus par ART.441-12, ART.121-2, ART.441-1 C.PENAL. et réprimés par ART.441 12, ART.441-1 AL.2, ART. 13 1-38, ART. 13 1-39 C.PENAL. USAGE DE FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE MORALE commis courant 2014 et jusquau 7 juillet 2014, à La Ciotat, sur le ressort du Pôle de Santé Publique du TG 1 de Marseille, sur le territoire national prévus par ART.441 12, ART. 121 2, ART.441-1 C.PENAL. et réprimés par ART.441 12, ART.441 1 AL.2, ART.13 1-38, ART. 13 1-39 C.PENAL. EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE PAR PERSONNE MORALE commis courant 2010 et jusquau 7 juillet 2014, à La Ciotat, sur le ressort du Pôle de Santé Publique du TGI de Marseille, sur le territoire national prévus par ART.L.4223 1 AL.8,AL. 1, ART.L.4211-1,ART.L.4221 1,ART.L.4221-2,ART.L.4221 3,ART.L.4221-4,ART.L.4221-5,ART.L.4221-7,ART.L.4221-9,ART.L.4221 11,ART.L.4221-12,ART.L.4221-14-1 ,ART.L.4221-14-2,ART.L.4221-16 C.SANTE. PUB. ART.121-2 C.PENAL. b et réprimés par ART.L.4223-1 AL.8,AL. 1 C.SANTE. PUB. ART. 131-38, ART. 131-39 2°,3°,4°,5°,6°,7°,8°,9° C.PENAL. DETENTION DE MEDICAMENT A USAGE HUMAIN SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis à LA CIOTAT sur le ressort du PSP de Marseille du 19 mai 2011 au 7 juillet 2014 prévus par ART.419 §1 , ART.215-BIS, ART.38 §4 C.DOUANES. ART.L.5124-13 C.SANTE.PUB. et réprimés par ART.419 §2,§3, ART.414 AL. 1, ART.435, ART.436, ART.438, ART.432-BIS, ART.369 C.DOUANES. 1 Amende délictuelle de 50 000 euros, à titre de peine principale Confiscation des scellés, des objets saisis et marchandises de fraude saisies, à titre de peine principale Confiscation des marchandises saisies et non restituées, à titre de peine principale 1 Publication de la décision dans le quotidien régional LA PROVENCE aux frais des condamnés dans la limite de 5000 euros HT, à titre de peine complémentaire La condamne solidairement avec FLORES Christian, ROBERT Pascal, ZOUBAIRI Younès, la SARL R M et ASSOCIES et la SARL SNB enseigne BOXXMAN à payer à ladministration des douanes françaises : 1 Amende douanière de 54 866 euros, à titre de peine complémentaire DIT que la solidarité sera limitée à : 38. 122 euros pour FLORES Christian et la société SOVAE, prise en son représentant FLORES Christian, 16.744 euros pour ROBERT Pascal et les sociétés RM et ASSOCIES et SNB enseigne BOXXMAN, prises en leur représentant légal, ROBERT Pascal.

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