SYENSQO FRANCE

Annonce BODACC - Modification du capital. [248919600.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SYENSQO FRANCE. Siren : 352170161. SYENSQO FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble SILEX 2 SOLVAY 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 4 mai 2026, lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé daugmenter le capital de 100.000.000 pour le porter à la somme de 248.919.600 , Par lémission de 100.000.000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 1 chacune Suivant procès-verbal en date du 6 mai 2026, le Conseil dAdministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SYENSQO FRANCE. Siren : 352170161. SYENSQO FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 30 janvier 2026, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. Christophe COUESNON de ses mandats dAdministrateur et de Président Directeur Général, Avec effet au 1er février 2026 ; décidé de coopter M. Geoffroy SIGRIST, demeurant 3 Rue Larribe 75008 PARIS en qualité dAdministrateur ; décidé de nommer M. Geoffroy SIGRIST en qualité de Président Directeur Général. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 352170161. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 SOLVAY 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 3 juillet 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé de modifier la dénomination, à compter du 11 juillet 2025, Qui devient : SYENSQO FRANCE En conséquence, larticle 2 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7365752101 AA Permis de construire pour le développement des capacités de production de polymere PVDF et de chlorure de vinylidène (VDC) de la société Solvay France au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AM 12-2024, la maire dAbergement-la-Ronce a ordonné louverture de lenquête publique du vendredi 31 mai 2024 à 9 h 00 au lundi 1er juillet 2024 à 17 h 00. Elle porte sur 14 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que linstruction des autorisations durbanisme soit assortie dune enquête publique en application de larticle L.181-10 du Code de lenvironnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de lalinéa I du même article. Les pièces du dossier comprennent notamment : les pièces des permis de construire ; létude dimpact de la phase de construction et son résumé non technique ; la mention de lavis tacite de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de lenquête publique à 9 h 00, jusquau dernier jour de celle-ci à 17 h 00, sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5410 sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairie dAbergement-la-Ronce, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture au public. Consultation du dossier sur support papier : en mairie dAbergement-la-Ronce sur toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 9 h 00 et jusquau dernier jour de lenquête à 17 h 00 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à lenquête publique, à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5410 par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique 5410@registre-dematerialise.fr Sur le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique, disponible en mairie dAbergement-la-Ronce. Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : mairie dAbergement-la-Ronce, à lattention de M. Gilles OUDOT, président de la commission denquête, 1, rue de Samerey, 39100 Abergement-La-Ronce. Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Date et lieux de permanence de la commission denquête de la commission denquête : M. Gilles OUDOT, désigné en qualité de président de la commission denquête, M. Christian GUEY et M. Jean-Claude LASSOUT désigné en tant que membres titulaires de la commission denquête, se tiendront à la disposition du public, aux dates et lieux de permanence suivants : à la mairie dAbergement-la-Ronce : vendredi 31 mai de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie dAbergement-La-Ronce : samedi 8 juin de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la mairie de Damparis : jeudi 20 juin 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 ; à la mairie de Tavaux : mercredi 26 juin 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 ; à la mairie dAbergement-la-Ronce : lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie dAbergement-la-Ronce, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5410 À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont 14 permis de construire, pris par arrêtés de la maire dAbergement-la-Ronce. Par la suite, après le dépôt de la demande dautorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce, la société SOLVAY FRANCE sollicitera auprès du préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de lautorisation environnementale en application de larticle L.181-30 du Code de lEnvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique concernant les permis de construire pour le développement des capacités de production de polymère PVDF et de chlorure de vinylidene (VDC) de la société Solvay France au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce. Par arrêté n°AM 12-2024 , la Maire dAbergement-la-Ronce a ordonné louverture de lenquête publique du vendredi 31 mai 2024 à 09h00 au lundi 1er juillet 2024 à 17h00. Elle porte sur 14 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que linstruction des autorisations durbanisme soit assortie dune enquête publique en application de larticle L.181-10 du Code de lenvironnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de lalinéa I du même article. Les pièces du dossier comprennent notamment : -les pièces des permis de construire, -létude dimpact de la phase de construction et son résumé non technique, -La mention de lavis tacite de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : * Consultation du dossier sous forme numérique : Depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusquau dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5410 Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairie dAbergement-la-Ronce, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture au public. * Consultation du dossier sur support papier : En mairie dAbergement-la-Ronce sur toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations et propositions : * Par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 9h00 et jusquau dernier jour de lenquête à 17h00 : Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à lenquête publique, à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5410 par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique 5410@registre-dematerialise.fr * Sur le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique, disponible en mairie dAbergement-la-Ronce. * Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAbergement-la-Ronce A lattention de M. Gilles OUDOT, président de la commission denquête 1, rue de Samerey 39 100 ABERGEMENT-LA-RONCE Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Date et lieux de permanence de la commission denquête de la commission denquête : Monsieur Gilles OUDOT, désigné en qualité de président de la commission denquête, M. Christian GUEY et M. Jean-Claude LASSOUT désigné en tant que membres titulaires de la commission denquête, se tiendront à la disposition du public, aux dates et lieux de permanence suivants : -A la mairie dAbergement-la-Ronce : Vendredi 31 mai de 09h00 à 12h00 -A la mairie dAbergement-La-Ronce : Samedi 8 juin de 9h00 à 12h00. -A la mairie de Damparis : jeudi 20 juin 2024 de 15h00 à 18h00 -A la mairie de Tavaux : mercredi 26 juin 2024 de 15h00 à 18h00 -A la mairie dAbergement-la-Ronce : lundi 1er juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie dAbergement-la-Ronce, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site Internet dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5410 À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont 14 permis de construire, pris par arrêtés de la Maire dAbergement-la-Ronce. Par la suite, après le dépôt de la demande dautorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce, la société Solvay France sollicitera auprès du Préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de lautorisation environnementale en application de larticle L.181-30 du Code de lEnvironnement.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOLVAY FRANCE. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 8 décembre 2023, le Conseil dAdministration a : Pris acte de la démission de M. François PONTAIS de ses mandats dAdministrateur et de Président Directeur Général avec effet au 8 décembre 2023 ; Décidé de coopter M. Christophe COUESNON, Demeurant 6 Allée du Cardinal 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité dAdministrateur ; Décidé de nommer M. Christophe COUESNON en qualité de Président Directeur Général. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA PRÉFECTURE DE LA COTE DOR Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de lentreprise Solvay France Site de Tavaux, prealable à : Une autorisation environnementale daugmentation de capacité de production de VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) 1. DESCRIPTION DU PROJET : Solvay France site de TAVAUX, Sollicite une enquête publique qui aura pour objet : lextension de capacité de production du VDC à 90 kt/an et du PVDF à 34 kt/an sur le territoire de la commune de TAVAUX. 2. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Emmanuelle PACCARD, responsable Services Installations Classées de la société SOLVAY FRANCE, Usine de TAVAUX 2, avenue de la République CS10001 39501 TAVAUX Cedex, par mail à ladresse suivante : emmanuelle.paccard@solvay.com. 3. AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LENQUÊTE PUBLIQUE : Le préfet du Jura est chargé de lorganisation de lenquête ouverte par arrêté interpréfectoral en date du 23 mai 2023. Le préfet du Jura est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique et den centraliser les résultats. 4. DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LENQUÊTE PUBLIQUE : Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du jeudi 8 juin 2023 à 14H30 au lundi 10 juillet 2023, 17H30, aux mairies de Tavaux (siège de lenquête), Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey (21), aux jours et heures habituels douverture au public. 5. DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DENQUÊTE : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 11 mai 2023, M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE a été désigné en qualité de président de la commission denquête. Les membres titulaires de la commission denquête sont : M. Jacques AUGIER, M. Jean-Luc MILLET. Le membre suppléant de la commission denquête est : M. Dominique BAUD. 6. LIEUX OÙ LE PUBLIC PEUT CONSULTER LE DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin et Samerey ainsi que : sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.97) ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 . 7. MODALITÉS SELON LESQUELLES LE PUBLIC PEUT PRÉSENTER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans les mairies précitées ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 ; soit à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4680@registre-dematerialise.fr ; par courrier à la commission denquête à ladresse suivante : Mairie de Tavaux, 6 rue Nationale 39500 TAVAUX, à lattention du président denquête ; par correspondance à lattention du BRGAE Préfecture du Jura 8 rue de la Préfecture 39000 LONS LE SAUNIER. 8. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE : DATES ; LIEUX ; HORAIRES : 08/06/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 09/06/23 ; DAMPARIS ; 08H30 À 11H30 ; 15/06/23 ; TAVAUX ; 10H00 À 13H00 ; 22/06/23 ; ABERGEMENT LA RONCE ; 14H30 À 17H30 ; 26/06/23 ; SAMEREY ; 16H À 19H ; 27/06/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 29/06/23 ; CHOISEY ; 14H30 À 17H30 ; 28/06/23 ; AUMUR ; 14H30 À 17H30 ; 29/06/23 ; CHAMPVANS ; 14H30 À 17H30 ; 30/06/23 ; DAMPARIS ; 8H30 À 11H30 ; 03/07/23 ; SAINT-AUBIN ; 8H15 À 11H15 ; 04/07/23 ; GEVRY ; 9H00 À 12H00 ; 07/07/23 ; ABERGEMENT la RONCE ; 10H00 À 13H00 ; 10/07/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 10/07/23 ; DAMPARIS ; 14H30 À 17H30. 9. DISPONIBLITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS MOTIVÉES DE LA COMMISSION DENQUÊTE : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; Mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; sur le site internet des services de lÉtat de la Cote-dor ; sur le registre dématérialisé. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA PRÉFECTURE DE LA COTE DOR Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de lentreprise Solvay France Site de Tavaux, prealable à : Une autorisation environnementale daugmentation de capacité de production de VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) 1. DESCRIPTION DU PROJET : Solvay France site de TAVAUX, Sollicite une enquête publique qui aura pour objet : lextension de capacité de production du VDC à 90 kt/an et du PVDF à 34 kt/an sur le territoire de la commune de TAVAUX. 2. PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame Emmanuelle PACCARD, responsable Services Installations Classées de la société SOLVAY FRANCE, Usine de TAVAUX 2, avenue de la République CS10001 39501 TAVAUX Cedex, par mail à ladresse suivante : emmanuelle.paccard@solvay.com. 3. AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LENQUÊTE PUBLIQUE : Le préfet du Jura est chargé de lorganisation de lenquête ouverte par arrêté interpréfectoral en date du 23 mai 2023. Le préfet du Jura est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique et den centraliser les résultats. 4. DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LENQUÊTE PUBLIQUE : Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du jeudi 8 juin 2023 à 14H30 au lundi 10 juillet 2023, 17H30, aux mairies de Tavaux (siège de lenquête), Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey (21), aux jours et heures habituels douverture au public. 5. DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DENQUÊTE : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 11 mai 2023, M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE a été désigné en qualité de président de la commission denquête. Les membres titulaires de la commission denquête sont : M. Jacques AUGIER, M. Jean-Luc MILLET. Le membre suppléant de la commission denquête est : M. Dominique BAUD. 6. LIEUX OÙ LE PUBLIC PEUT CONSULTER LE DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin et Samerey ainsi que : sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.97) ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 . 7. MODALITÉS SELON LESQUELLES LE PUBLIC PEUT PRÉSENTER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans les mairies précitées ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 ; soit à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4680@registre-dematerialise.fr ; par courrier à la commission denquête à ladresse suivante : Mairie de Tavaux, 6 rue Nationale 39500 TAVAUX, à lattention du président denquête ; par correspondance à lattention du BRGAE Préfecture du Jura 8 rue de la Préfecture 39000 LONS LE SAUNIER. 8. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE : DATES ; LIEUX ; HORAIRES : 08/06/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 09/06/23 ; DAMPARIS ; 08H30 À 11H30 ; 15/06/23 ; TAVAUX ; 10H00 À 13H00 ; 22/06/23 ; ABERGEMENT LA RONCE ; 14H30 À 17H30 ; 26/06/23 ; SAMEREY ; 16H À 19H ; 27/06/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 29/06/23 ; CHOISEY ; 14H30 À 17H30 ; 28/06/23 ; AUMUR ; 14H30 À 17H30 ; 29/06/23 ; CHAMPVANS ; 14H30 À 17H30 ; 30/06/23 ; DAMPARIS ; 8H30 À 11H30 ; 03/07/23 ; SAINT-AUBIN ; 8H15 À 11H15 ; 04/07/23 ; GEVRY ; 9H00 À 12H00 ; 07/07/23 ; ABERGEMENT la RONCE ; 10H00 À 13H00 ; 10/07/23 ; TAVAUX ; 14H30 À 17H30 ; 10/07/23 ; DAMPARIS ; 14H30 À 17H30. 9. DISPONIBLITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS MOTIVÉES DE LA COMMISSION DENQUÊTE : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; Mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; sur le site internet des services de lÉtat de la Cote-dor ; sur le registre dématérialisé. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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7329702601 AA Préfecture du JURA Préfecture de LA CÔTE-DOR Autorisation environnementale daugmentation de capacite de production de VDC et de PVDF au projet de lentreprise SOLVAY FRANCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de lentreprise SOLVAY FRANCE Site de Tavaux, préalable à une autorisation environnementale daugmentation de capacité de production de VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène). Description du projet : SOLVAY FRANCE site de Tavaux, Sollicite une enquête publique qui aura pour objet : lextension de capacité de production du VDC à 90 kt/an et du PVDF à 34 kt/an sur le territoire de la commune de Tavaux. Personne responsable du projet : toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme Emmanuelle PACCARD, responsable Services Installations Classées de la société SOLVAY FRANCE, usine de Tavaux 2, avenue de la République, CS10001, 39501 Tavaux cedex, par mail à ladresse suivante : emmanuelle.paccard@solvay.com Autorités organisatrices de lenquête publique : le préfet du Jura est chargé de lorganisation de lenquête ouverte par arrêté interpréfectoral en date du 23 mai 2023 ; le préfet du Jura est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique et den centraliser les résultats. Durée et périmètre de lenquête publique : lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du jeudi 8 juin 2023 à 14 h 30 au lundi 10 juillet 2023, 17 h 30, aux mairies de Tavaux siège de lenquête), Abergement-la Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey (21), aux jours et heures habituels douverture au public. Désignation de la commission denquête : par décision du tribunal administratif de Besançon, du 11 mai 2023, M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE a été désigné en qualité de président de la commission denquête. Les membres titulaires de la commission denquête sont : M. Jacques AUGIER, M. Jean-Luc MILLET. Le membre suppléant de la commission denquête est : M. Dominique BAUD. Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin et Samerey ; ainsi que : sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 97). sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans les mairies précitées ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 ; soit à ladresse électronique suivante : enquete-publique 4680@registre-dematerialise.fr ; par courrier à la commission denquête à ladresse suivante : mairie de Tavaux, 6, rue Nationale, 39500 Tavaux, à lattention du président denquête ; par correspondance à lattention du BRGAE Préfecture du Jura, 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-Le-Saunier. Permanences de la commission denquête (dates, lieux, horaires) : 8 juin 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 9 juin 2023 : Damparis : 8 h 30 à 11 h 30 ; 15 juin 2023 : Tavaux : 10 h 00 à 13 h 00 ; 22 juin 2023 : Abergement-la-Ronce : 14 h 30 à 17 h 30 ; 26 juin 2023 : Samerey : 16 h 00 à 19 h 00 ; 27 juin 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 28 juin 2023 : Aumur : 14 h 30 à 17 h 30 ; 29 juin 2023 : Choisey : 14 h 30 à 17 h 30 ; 29 juin 2023 : Champvans : 14 h 30 à 17 h 30 ; 30 juin 2023 : Damparis : 8 h 30 à 11 h 30 ; 3 juillet 2023 : Saint-Aubin : 8 h 15 à 11 h 15 ; 4 juillet 2023 : Gevry : 9 h 00 à 12 h 00 ; 7 juillet 2023 : Abergement-la-Ronce : 10 h 00 à 13 h 00 ; 10 juillet 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 10 juillet 2023 : Damparis : 14 h 30 à 17 h 30. Disponiblité du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; mairies de Tavaux, Abergement-la Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; sur le site internet des services de lÉtat de la Côte-dOr ; sur le registre dématérialisé. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOLVAY FRANCE SA au capital de 148 919 600 euros Siège Social : 9 Rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY 69003 LYON 352 170 161 RCS LYON Suivant Procès-Verbal en date du 19 décembre 2022 le Conseil dAdministration a pris acte de la demission de Madame Lynn DE PROFT de son mandat dadministrateur et a décidé de coopter, à compter du 1er janvier 2023, en remplacement, Madame Anne CALICIS demeurant au Village 90c à 6717 TONTELANGE (Belgique) Mention sera faite au RCS de LYON Le représentant légal Réf A23339065

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 148919600. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2022, lassemblée générale ordinaire a : décidé de nommer la société ERNST & YOUNG et Autres SAS, 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 COURBEVOIE-438 476 913 R.C.S. Nanterre, En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire ; pris acte de la démission du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES SAS ; pris acte de la démision du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant du Cabinet BEAS SAS. Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le président..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 148919600. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 31 mai 2022, lassemblée générale ordinaire a : décidé de nommer la société ERNST & YOUNG et Autres SAS, 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 COURBEVOIE-438 476 913 R.C.S. Nanterre, En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire ; pris acte de la démission du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES SAS ; pris acte de la démision du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant du Cabinet BEAS SAS. Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Le président..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 148919600. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON 352 170 161 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 11 mai 2022, le conseil dadministration a : pris acte du décès de M. Richard VERLAQUE et de la fin du mandat dAdministrateur au sein de la Société, Avec effet au 29 avril 2022 ; décidé de coopter Mme Hélène NAY, demeurant 11 Rue du Chemin Neuf 78240 Chambourcy en qualité dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Lyon. Le représentant légal..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7289025001 AA Ouverture dune enquête publique concernant les permis de construire pour le développement des capacités de production de polymere PVDF et de chlorure de vinylidène (VDC) de la société Solvay France au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» sur la commune dAbergement-la-Ronce AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AM06-2022 du 5 avril 2022, la Maire d Abergement-la-Ronce a ordonné louverture de lenquête publique du mardi 26 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 18 h 00. Elle porte sur 10 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» sur la commune dAbergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que linstruction des autorisations durbanisme soit assortie dune enquête publique en application de larticle L.181-10 du Code de lenvironnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de lalinéa I du même article. Les pièces du dossier comprennent notamment : les pièces des permis de construire ; létude dimpact de la phase de construction et son résumé non technique ; la note daccompagnement des demandes des permis de construire pour les projets de développement de lUsine de Solvay France sur la «Plateforme chimique de Tavaux» à lhorizon 2024-2025 incluant leur impact global et le phasage envisagé ; la mention de lavis tacite de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du représentant de la société Solvay France, M. Éric BOUILHOT au 03 70 05 57 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusquau dernier jour de celle-ci à 18 h 00 ; sur le site internet https:// www.registre-dematerialise.fr/3026 ; sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairie dAbergement-la-Ronce, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture au public. Consultation du dossier sur support papier : en mairie dAbergement-la-Ronce, de Damparis et de Tavaux, sur toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de chaque mairie (hors fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations et propositions : par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 9h00 et jusquau dernier jour de lenquête à 18 h 00 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à lenquête publique, à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/3026 par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : enquetepublique 3026@registre-dematerialise. fr Sur les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique, disponibles en mairie d Abergement-la Ronce, de Damparis et de Tavaux. Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAbergement-la Ronce, à lattention de M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur, 1, rue de Samerey, 39100 Abergement-la-Ronce. Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Date et lieux de permanence de la commission denquête du commissaire enquêteur : M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : À la mairie dAbergement-la-Ronce : mercredi 27 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; À la mairie de Damparis : vendredi 13 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; À la mairie de Tavaux : samedi 21 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; À la mairie dAbergement-la-Ronce : mercredi 25 mai 2022 de 14 h 00 à 18 h 00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie dAbergementla Ronce, de Damparis et de Tavaux, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site Internet dédié à lenquête : https:// www.registre-dematerialise.fr/3026 À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont 10 permis de construire, pris par arrêtés de la Maire dAbergement-la-Ronce. Par la suite, après le dépôt de la demande dautorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergementla Ronce, la société Solvay France sollicitera auprès du Préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de lautorisation environnementale en application de larticle L.181-30 du Code de lEnvironnement

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7287396101 AA Ouverture dune enquête publique concernant les permis de construire pour le développement des capacités de production de polymere PVDF et de chlorure de vinylidène (VDC) de la société Solvay France au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» sur la commune dAbergement-la-Ronce AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AM06-2022 du 5 avril 2022, la Maire d Abergement-la-Ronce a ordonné louverture de lenquête publique du mardi 26 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 18 h 00. Elle porte sur 10 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» sur la commune d Abergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que linstruction des autorisations durbanisme soit assortie dune enquête publique en application de larticle L.181-10 du Code de ) environnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de lalinéa I du même article. Les pièces du dossier comprennent notamment : les pièces des permis de construire ; létude dimpact de la phase de construction et son résumé non technique ; la note daccompagnement des demandes des permis de construire pour les projets de développement de lUsine de Solvay France sur la «Plateforme chimique de Tavaux» à lhorizon 2024-2025 incluant leur impact global et le phasage envisagé ; la mention de lavis tacite de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du représentant de la société Solvay France, M. Éric BOUILHOT au 03 70 05 57 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusquau dernier jour de celle-ci à 18 h 00 ; sur le site internet https://www. registre-dematerialise.fr/3026 ; sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairiedAbergement-la-Ronce, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture au public. Consultation du dossier sur support papier : en mairie d Abergement-la-Ronce, de Damparis et de Travaux, sur toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de chaque mairie (hors fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations et propositions : par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 9h00 et jusquau dernier jour de lenquête à 18 h 00 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l enquête publique, à ladresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise. fr/3026 par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante: enquetepublique 3026@registre-dematerialise. fr Sur les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l enquête publique, disponibles en mairie d Abergement-la Ronce, de Damparis et de Tavaux. Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à l adresse du siège de lenquête : Mairie d Abergement-la Ronce, A lattention de M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur, 1, rue de Samerey, 39100 Abergementla Ronce. Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Date et lieux de permanence de la commission denquête du commissaire enquêteur : M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie d Abergement-la-Ronce : mercredi 27 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la mairie de Damparis : vendredi 13 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; A la mairie de Tavaux : samedi 21 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la mairie d Abergement-la-Ronce : mercredi 25 mai 2022 de 14 h 00 à 18 h 00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie d Abergementla Ronce, de Damparis et de Tavaux, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site Internet dédié à lenquête : https: / /www.registre-dematerialise. fr/3026 À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont 10 permis de construire, pris par arrêtés de la Maire d Abergement-la-Ronce. Par la suite, après le dépôt de la demande dautorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune d Abergementla Ronce, la société Solvay France sollicitera auprès du Préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de lautorisation environnementale en application de larticle L.181-30 du Code de lEnvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d une enquête publique concernant les permis de construire pour le developpement des capacités de production de polymère PVDF et de chlorure de vinylidène (VDC) de la société Solvay France au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce. Par arrêté n° AM06-2022 du 05 avril 2022, la Maire dAbergement-la-Ronce a ordonné louverture de lenquête publique du mardi 26 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 18h00. Elle porte sur 10 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que linstruction des autorisations durbanisme soit assortie dune enquête publique en application de larticle L.181-10 du Code de lenvironnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de lalinéa I du même article. Les pièces du dossier comprennent notamment : les pièces des permis de construire, létude dimpact de la phase de construction et son résumé non technique, la note daccompagnement des demandes des permis de construire pour les projets de développement de lUsine de Solvay France sur la « Plateforme chimique de Tavaux » à lhorizon 2024-2025 incluant leur impact global et le phasage envisagé, La mention de lavis tacite de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du représentant de la société Solvay France, M. Éric BOUILHOT au 03 70 05 57 15. Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : * Consultation du dossier sous forme numérique : -Depuis le premier jour de lenquête publique à 9h, jusqu au dernier jour de celle-ci à 18h00, sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/3026 -Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairie dAbergement-la-Ronce, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture au public. * Consultation du dossier sur support papier : -En mairie dAbergement-la-Ronce , de Damparis et de Travaux, sur toute la durée de lenquête , aux jours et heures habituels douverture de chaque mairie (hors fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations et propositions : * Par voie électronique, depuis le premier jour de lenquête à 9h00 et jusquau dernier jour de lenquête à 18h00 : -Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à lenquête publique, à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3026 -par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante: enguete-publigue 3026@registre-demate rialise.fr * Sur les registres denquête à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique, disponibles en mairie dAbergement-la-Ronce, de Damparis et de Tavaux. * Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de lenquête, au commissaire­ enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie d Abergement-la-Ronce A lattention de M. Roberto SCHMIDT, commissaire-enquêteur 1, rue de Samerey 39 100 ABERGEMENT-LA-RONCE Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Date et lieux de permanence de la commission denquête du commissaire-enquêteur: M. Roberto SCHMIDT, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie d Abergement-la-Ronce : mercredi 27 avril 2022 de 09h00 à 12h00 A la mairie de Damparis : vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00 A la mairie de Tavaux : samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 12h00 A la mairie dAbergement-la-Ronce : mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 18h00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an en mairie dAbergement-la-Ronce, de Damparis et de Tavaux, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site Internet dédié à lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/3026 À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont 10 permis de construire, pris par arrêtés de la Maire dAbergement-la-Ronce. Par la suite, après le dépôt de la demande dautorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune dAbergement-la-Ronce, la société Solvay France sollicitera auprès du Préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de lautorisation environnementale en application de larticle L.181-30 du Code de lEnvironnement.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 148919600. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS 352 170 161 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 28 février 2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er avril 2022, à ladresse suivante : 9 Rue des Cuirassiers-Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON. Pour information : Président du Conseil dAdministration Directeur Général : M. François PONTAIS 448 Chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au greffe de Lyon. Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SOLVAY FRANCE. Siren : 352170161. SOLVAY FRANCE Societé anonyme au capital de 148.919.600 Siège social : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS 352 170 161 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 28 février 2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er avril 2022, à ladresse suivante : 9 Rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay 69003 LYON. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Bobigny Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7270634401 AA Plan Particulier dIntervention (PPI) de la plateforme chimique de Tavaux situé sur la commune de TAVAUX (39) et exploitée par SOLVAY France et INOVYN France AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention (PPI) de la plateforme chimique de Tavaux se tiendra du 15 novembre au 16 decembre 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la sécurité intérieure. Le plan particulier dintervention définit les modalités dorganisation des secours et les mesures dinformation et de protection des populations en cas daccident grave impactant les installations du site de la plateforme chimique de Tavaux. Le projet de révision du plan particulier dintervention est mis à la disposition du public. Pour le Jura, aux heures habituelles douverture : Mairie dAbergement-la-Ronce, 1, Rue de Sameray, 39500, sauf le mercredi. Mairie dAumur, 2, rue du 8-Mai, 39410. Mairie de Champdivers, 4, rue du Château, 39500. Mairie de Champvans, 2, rue André Gleitz, 39100. Mairie de Choisey, 19, rue dAmont, 39100. Mairie de Damparis, Rue de Belvoye, 39500. Mairie de Dole, Place de lEurope, 39100. Sous-préfecture de Dole, 23, place de la Sous-Préfecture, 39100. Mairie de Foucherans, 2, rue des Grands-Près, 39100. Mairie de Gevry, 16, rue dHauterive, 39100. Mairie de Molay, 5, rue Jules-Grevy, 39500. Mairie de Parcey, 1, rue dAval, 39100. Mairie de Saint-Aubin, 13, Grand Rue, 39410. Mairie de Tavaux, 6, rue Nationale, 39500. Pour la Côte-dOr, aux heures habituelles douverture : Préfecture de la Côte dOr, 53, rue de la Préfecture à Dijon. Mairie de Samerey, le lundi de 10 h 30 à 12 h 30 et le jeudi de 17 h à 19 h. Le temps de consultation achevé, les registres seront adressés à M. le préfet du Jura dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture. Lapprobation de ce plan durgence par le préfet du Jura interviendra après évaluation et prise en compte des observations.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis administratifs DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Avis dinformation du public Plan Particulier dIntervention (PPI) de la plateforme chimique de Tavaux situee sur la commune de TAVAUX (39) et exploitée par SOLVAY France et INOVYN France Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de la plateforme chimique de Tavaux se tiendra du 15 novembre au 16 décembre 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du code de la sécurité intérieure. Le plan particulier dintervention définit les modalités dorganisation des secours et les mesures dinformation et protection des populations en cas daccident grave impactant les installations du site de la plateforme chimique de Tavaux. Le projet de révision du Plan Particulier dIntervention est mis à la disposition du public. Un registre est ouvert dans le slieux suivant afin de recueillir les observations du public : Pour le Jura, aux heures habtiuelles douverture : * Mairie dAbergement-la-ronce, 1 rue de Sameray, 39500, Sauf le mercredi * Mairie dAumur, 2 rue du 8 mai, 39410 * Mairie de Champdivers, 4 rue du Château, 39500 * Mairie de Champvans, 2 rue André Gleitz, 39100 * Mairie de Choisey, 19 rue dAlmont, 39100 * Mairie de Domparis, rue de Belvoye, 39500 * Mairie de Dole, Place de lEurope, 39100 * Sous-préfecture de Dole, 23 Place ed la sous-préfecture, 39100 * Mairie de Foucherans, 2 rue des Grands Pères, 39100 * Mairie de Gevry, 16 rue dHauterive, 39100 * Mairie de Molay, 5 rue Jules Grevy, 39500 * Mairie de Parcey, 1 rue dAval, 39100 * Mairie de Saint-Aubin, 13 Grande rue, 39410 * Mairie de Tavaux, 6 rue Nationale, 39500 Pour la Côte-dOr, aux heures habituelles douverture : * Préfécture de la Côte dOr, 53 rue de la préfecture à dijon * Mairie de Sameray, le lundi de 10h30 à 12h30 et le jeudi de 17h à 19h. Le temps de consulations achevé, les registres seront adressés à monsieur le préfet du Jura dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture. Lapprobation de ce plan durgence par la Préfet du Jura interviendra après évaluation et prise en compte des observations. 277457100

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

479812 Petites-Affiches SOLVAY FRANCE Société anonyme au capital de 148 919 600 Siege social : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS 352 170 161 RCS BOBIGNY Le conseil dadministration en date du 23/10/2020 a décidé de -Nommer en qualité de Président Monsieur François PONTAIS demeurant 448 chemin de la petite rente 38200 VIENNE en remplacement de Monsieur Michel DEFOURNY. -Coopté en qualité dadministrateur Monsieur Richard VERLAQUE demeurant 19 Place Maréchal Lyautey 69006 LYON. Ces décisions seront ratifiées lors de la prochaine assemblée. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY Le Représentant Légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

455840 Petites-Affiches SOLVAY FRANCE Société anonyme à conseil dadministration Au Capital de 148 919 600 Siege social : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS 352 170 161 RCS BOBIGNY Le Conseil dadministration en date du 01 Juillet 2020 a décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame DE PROFT Lynn demeurant Avenue des Dominicaines 3 - 1950 KRAAINEM (Belgique) en remplacement de Monsieur Pascal CHALVON DEMERSAY Ces décisions seront ratifiées lors de la prochaine assemblée Mention sera faite au RCS BOBIGNY Le représentant légal

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

440443 Petites-Affiches SOLVAY FRANCE Société anonyme au capital de 148.919.600 Siege social : 25 Rue de Clichy 75009 PARIS 352 170 161 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2020, le conseil dadministration a décidé de : coopter M. François PONTAIS, Demeurant 448 Chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Xavier BETOLAUD DU COLOMBIER ; transférer le siège social, à compter du 31 mars 2020 à ladresse suivante : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS . Pour information : Président directeur général : M. Michel DEFOURNY, demeurant Albertlaan 17 3080 TERVUREN (Belgique) En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au greffe de Bobigny. Le représentant légal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

440443 Petites-Affiches SOLVAY FRANCE Société anonyme au capital de 148.919.600 Siege social : 25 Rue de Clichy 75009 PARIS 352 170 161 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2020, le conseil dadministration a décidé de : coopter M. François PONTAIS, Demeurant 448 Chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Xavier BETOLAUD DU COLOMBIER ; transférer le siège social, à compter du 31 mars 2020 à ladresse suivante : 52 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS . Pour information : Président directeur général : M. Michel DEFOURNY, demeurant Albertlaan 17 3080 TERVUREN (Belgique) En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au greffe de Bobigny. Le représentant légal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [148919600 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [148919600 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [126026840 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126026840 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126026840 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [126026840 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108262966 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108255259 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108248659 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108052159 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [108051179 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [107761716 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [108050316 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [107761716 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [107761716 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [107757559 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [107723359 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [107170459.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [107083527.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [107062580.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [106411910.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [106266636.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [106209807.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [104723584.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [104570968.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [104495997.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [101087615.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [101495997.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1213051380.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1213044816.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1213031484.0 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation