SARL MSL

30 juillet 2024

• Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 23 juillet 2024 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Monsieur Jacques TASSO né le 18 juillet 1942 à SAINT MAURICE (94) et Madame Clotilde Martine GRIGUER née le 14 juin 1952 à Oran (Algérie) , pour une durée de 10 ans

23 juillet 2024

• Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 23/07/2024, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Monsieur Jacques TASSO né le 18 juillet 1942 à SAINT MAURICE (94) et Madame Clotilde Martine GRIGUER née le 14 juin 1952 à Oran (Algérie), pour une durée de 10 ans

15 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12 mars 2024 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12 mars 2024

12 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

25 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10 février 2022 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00069 , date de cessation des paiements le 4 février 2022 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

10 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/02/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00069, date de cessation des paiements le 04/02/2022, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

31 octobre 2019

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

8 mars 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.