SARL MOD DRIVER

16 janvier 2024

• Faillite personnelle de BOUNAFE Kamel pour une durée de 10 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 22/12/2023.

12 septembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

05 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant M. Garcia Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 26/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00077, date de cessation des paiements le 26/01/2023, désigne liquidateur SELARL Pellier -Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

06 décembre 2021

• Pli non distribuable

27 octobre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nice par suite de transfert du siège social à compter du 31/07/2020 du 42 Chemin Lintier Résidence les Terrasses de Jaspee 06220 Vallauris au 16 Rue Berlioz 06000 Nice Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 31/07/2020 Ancienne valeur : 42 Chemin Lintier Résidence les Terrasses de Jaspee 06220 Vallauris Nouvelle valeur : 16 Rue Berlioz 06000 Nice