SARL KERELEC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 juin 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOTIFICATION LE 22 JUIN 1999 PAR LE TC DE ST BRIEUC

09 septembre 1986

• VENTE DU FONDS A LA SEN KERELEC AU PRIX DE 600 000 FRS A COMPTER DU 14 JUILLET 1986. PUBLICITE : LE TREGOR DU 23 AOUT 1986. OPPOSITION : ETUDE DE ME JAGUIN - NOTAIRE A LANIION - A COMPTER DU 14/07/86
• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA D'EXPLOITATION NOUVELLE KERELEC A COMPTER DU 14 AVRIL 1986 AU 14 JUILLET 1986. PUBLICITE : LE TREGOR DU 9 AOUT 1986. A COMPTER DU 09/09/86

01 juillet 1986

• PAR JUGEMENT, EN DATE DU 9 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC, A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MONSIEUR VALEN- CE, DIT QUE LA CESSION SE FERA IMMEDIATEMENT AUX CONDITIONS PRE- VUES DANS LE JUGEMENT (ANNEXE), MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 09/04/86

20 février 1986

• PAR JUGEMENT, EN DATE DU 12 FEVRIER 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDCIIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE KERELEC. A NOMME : MR NOEL, JUGE COMMISSAIRE ET MR MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME DAVID, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME TEXIER, 4, RUE G BIZET, ST BRIEUC, ADMINISTRATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 12 FEVRIER 1986. A COMPTER DU 12/02/86

24 février 1982

• PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 JANVIER 1982 DECIDANT D'ECARTER LA DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LA PERTE FAISANT APPA- RAITRE UN ACTIF NET INFERIEUR AU 1/4 DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE DU 5 FEVRIER 1982 SOUS LE NÈ 4063. PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 23 JANVIER 1982. A COMPTER DU 08/01/82

NC

• - - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR