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Dernière modification le05/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SARL J.A TOITURE
- SIREN
- 489 465 658 489465658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 465 658 00016 48946565800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR25489465658 FR25489465658
- DATE DE CREATION
- 14 avril 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de couverture par éléments - 4391B 4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 3 RUE DE CHAMPENARD, 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON 3 RUE DE CHAMPENARD, 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SARL J.A TOITURE SARL J.A TOITURE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 31 octobre 2019 31/10/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 avril 2006 03/04/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 14 avril 2006 14/04/2006
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31 octobre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 31/10/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2019
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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27 avril 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 27/04/2017 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27/10/2015 , désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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14 avril 2006
- Historique des observations depuis le 14/04/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Evreux B 489465658 Evreux B 489465658
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SARL J.A TOITURE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclarée
- Couverture zinguerie en neuf et renovation toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilieres et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indique ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser Couverture zinguerie en neuf et renovation toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilieres et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indique ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
691 sociétés exercent la même activité que SARL J.A TOITURE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans l'Eure (27)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la toiture - France (47 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 avril 2006 (19 ans)
SARL J.A TOITURE - 27950
Siège social
- SIRET 48946565800016 48946565800016
- Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse 3 RUE DE CHAMPENARD, 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
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Dirigeants de SARL J.A TOITURE
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Ancien
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Observation de conformité Jerome BAILLARD
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 06 juin 2006 au 31 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SARL J.A TOITURE
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Finances de SARL J.A TOITURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SARL J.A TOITURE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - entre Madame Adeline BAILLARD la cédante d'une part et Monsieur Jérome BAILLARD le cessionnaire d'autre part
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - entre Madame Adeline BAILLARD la cédante d'une part et Monsieur Jérome BAILLARD le cessionnaire d'autre part
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - entre Madame Adeline BAILLARD la cédante d'une part et Monsieur Jérome BAILLARD le cessionnaire d'autre part
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7214168601 TCE TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Date du jugement : 31 octobre 2019. Clôture de liquidation - Société à responsabilite limitée SARL J.A TOITURE, 3, rue de Champenard, 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon. RCS Évreux 489 465 658. Activité : travaux de couverture par éléments. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Diesbecq
SCP Diesbecq Zolotarenko 9 Rue Ducy - 27000 - Evreux
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SARL J.A TOITURE
1 événement depuis 2006
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lundi 06 juin 2006
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Jerome BAILLARD assume maintenant la fonction de gérant.
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