SARL INVESTIMMO

29 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26/09/2011 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Patrick SOUSSANA, en qualité de dirigeant de droit, pour une durée de 15 ans.

13 février 2008

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/10/2007 nommant en qualité de Mandataire Ad-Hoc : Maître Philippe CONTANT, de la Selarl Philippe CONTANT - Jérôme CABOOTER, demeurant 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.

09 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Président Salvador Allende, en la personne de Maître Philippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire, en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & Philippe ANGEL.

28 novembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE MEAUX A REPROTE AU 24 OCTOBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

19 novembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/11/2007 reportant au 24 octobre 2004 la date de cessation des paiements fixée initialement au 24 avril 2006.

28 juin 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 12/06/2007 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE PIERREVAL INVESTISSEMENT SARL AYANT SON SIEGE SOCIAL TELEPORT 3 FUTUROSCOPE RUE RENE DESCARTES 86369 CHASSENEUIL DU POITOU IMMATRICULEE AU RCS DE POITIERS SOUS LE NUMERO 390 424 562 POUR LE COMPTE DE : LA SOCIETE PIERREVAL INVESTISSEMENT VINCENNES SARL AYANT SON SIEGE SOCIAL 4-6 RUE DONJON 94300 VINCENNES IMMATRICULEE AU RCS DE CRETEIL SOUS LE NUMERO 433 763 760 AINSI QUE POUR LE COMPTE D UNE PERSONNE MORALE A CONSTITUER SOUS LA DENOMINATION NEWCO INVESTIMMO ORDONNE LA CESSATION DE L ACTIVITE DATE D ENTREE EN JOUISSANCE AU 13/06/2007 A 0H00

21 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/06/2007 arrêtant le plan de cession de l'entreprise au profit de : La société PIERREVAL INVESTISSEMENT , SARL ayant son siège social Téléport 3 Futuroscope- Rue Réné DESCARTES 86369 CHASSENEUIL DU POITOU , Immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 390 424 562 Pour le compte de: - La société PIERREVAL INVESTISSEMENT VINCENNES Sarl ayant son siège social 4-5 Rue du DONJON Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 433 763 760 Ainsi que pour le compte d'une personne morale à constituer sous la dénomination NEWCO INVESTIMMO. Ordonne la cessation de l'activité. Date d'entrée en jouissance au 13 Juin 2007 à 0H00

01 juin 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME LA SCP PERNEY ET ANGEL DEMEURANT 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE VU LES ARTICLES L641-10 DU CODE DE COMMERCE ET L ARTICLE 231 DU DECRET NO 2005-1677 DU 28 DECEMBRE 2005 AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 23/07/2007 MAINTIENT ME MARCHIER MICHEL EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PENDANT LA DUREE DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE.

27 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/04/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Jean Pierre PERNEY & Philippe ANGEL 49 Avenue du Président Salvador ALLENDE 77100 MEAUX. Par le même jugement, le Tribunal autorise une poursuite de l'activité jusqu'au 23/07/2007.

17 avril 2007

• Transfert du siège sociel au 26 rue du Laos 75015 PARIS, ancien siège reste ets secondaire à compter du 28.10.2005. Transfert du siège & de l'établissement principal de 26 RUE DU LAOS 75015 PARIS exploité du 28.10.05 au 14.03.2007 à 15 RUE DE LA BONNE 77860 QUINCY VOISINS A compter du 14.03.2007

23 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 22/05/2007

17 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2007.

16 octobre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24/01/2007

10 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/01/2007.

29 septembre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24/10/2006

13 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 11/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/10/2006.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE UNE PROCEDURE UNIQUE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES A L ENCONTRE DES SARL SP PROMOTION, SNC FONCIERE PARISO, SOCIETE CIVILE ALLEE CAMELIA, SARL INVESTIMMO RENOVATION, STE CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE VIVIER, SCI CLOS DU CEDRE, SCI VILLA CHATEAU, SCI RIVE GAUCHE, STE CIVILE LE PARC DES CAPUCINES, SCI LA PROMENADE DES ACACIAS, SOCIETE CIVILE L ORANGERAIE, SCI RESIDENCE LES LAUREADES, SRL PI2C, SARL NET INVEST, SNC VALOR IMMO 75, SCI RIVE DROITE, SARL HS INVESTISSEMENT, SARL DNH COMMERCIALISATION

07 juillet 2006

• Par ordonnance du 05/07/06 M. le Juge commissaire AUTORISE LES PRETS PROPOSES PAR MR SOUSSANA Raphael A LA SOCIETE INVESTIMMO.

06 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/07/2006 prononçant une procédure unique avec confusion des patrimoines à l'encontre de : SARL NET INVEST RCS MEAUX 478 869 159 SCCV LE VIVIER - RCS MEAUX 429 235 062 SC ALLEE CAMELIA - RCS MEAUX 432 024 933 SARL SP PROMOTION - RCS MEAUX 423 835 545 SC L'ORANGERAIE - RCS MEAUX 438 234 858 SCI VILLA CHATEAU - RCS MEAUX 432 979 938 SCI RIVE GAUCHE - RCS MEAUX 425 125 283 SARL INVESTIMMO - RCS MEAUX 422 760 314 SARL PI2C - RCS MEAUX 478 418 668 SNC FONCIERE PARISO - RCS MEAUX 431 833 201 SCI CLOS DU CEDRE - RCS MEAUX 432 869 097 SARL INVESTIMMO RENOVATIONS- RCS MEAUX 423 465 632 SCI RESIDENCE LES LAUREADES- RCS MEAUX 450724513 SNC VALOR IMMO 75 - RCS MEAUX 479 367 286 SC LE PARC DES CAPUCINES - RCS MEAUX 435 075 171 SCI RIVE DROITE - RCS MEAUX 43 9 005 661 Anciennement SARL INVESTIMMO COMMERCIALISATION, Actuellement SARL DNH COMMERCIALISATION, RCS NANTERRE 478 418 726 SCI LA PROMENADE DES ACACIAS - RCS MEAUX 435 075 155 Anciennement SARL INVESTIMMO REGIONS, Actuellement SARL HS INVESTISSEMENT, RCS PARIS 438 415 266

15 mai 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 24.04.2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION AU 24.09.2006 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24.04.2006 JUGE COMMISSAIRE M DEPLA MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M COURGENAY BERNARD MANDATAIRE DE JUSTICE SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ADMINISTRATEUR ME MARCHIER MICHEL 53 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU DONT LA MISSION EST OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

24 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/04/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/09/2006. Cessation des paiements en date du 24/04/2006. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M COURGENAY Bernard Mandataire de justice : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER Michel 53 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de procédure collective : 2006T00138

28 octobre 2005

• La société a par décision du 24092005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 24-09-2005

28 avril 1999

• Historique : Mention du 31/08/2000 : - TRANSFERT DU 834 RUE CHARLES DE GAULLE 77100 MAREUIL LES MEAUX A COMPTER DU 03.07.2000.

NC

• - Date de cessation : 12/06/2007.