SARL IMPRESSION NUMERIQUE DE L OUEST

14 décembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 14/12/2011 Date d'effet : 14/12/2011

28 janvier 2011

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2011 A COMPTER DU : 26/01/2011 Date d'effet : 26/01/2011

05 mars 2010

• Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Jean-René CAMUS juge-commissaire en remplacement de M. Frédéric BRU. A compter du 22/01/2010.

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

31 janvier 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE COMBLEMENT INSUFFISANCE DE L'ACTIF A L ENCONTRE DE MR DUCOS JEAN FRANCOIS DE MME MAKE ANGELIKA EPOUSE DUCOS A COMPTER DU 26/01/2005 Date d'effet : 26/01/2005

23 octobre 2002

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A SARL TOPGRAPHIC Date d'effet : 26/09/2001

29 mars 2002

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL TOPGRAPHIC A COMPTER DU 27.09.01 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 27/09/2001

01 octobre 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SOCIETE TOP GRAPHIC 81 AVENUE JOXE 49000 ANGERS ET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAU DT 2 RUE DE BEL AIR 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 MAI 2010 A COMPTER DU 26/09/2001

01 juin 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE PASSAGE DU REGIME S. AU REGIME GENERAL A NOMME : ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTANCE PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/05/2001 Date d'effet : 30/05/2001

28 mars 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 28/03/2001

01 décembre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BRU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/11/2000 AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 29/11/2000

28 novembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements LE 28/11/2000 A COMPTER DU 28/11/2000

25 novembre 1997

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28 JUILLET 1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR