SARL IMC ACTISPACE

07 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. Antoine LIQUARD 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Par jugement en date du 12-01-2004, nouveau juge commissaire M. Henri WISSE, dans la procédure de liqidation judiciaire à l'encontre de M. Michel CAPDEVILLE- (ancien juge commissaire : M. CAUTY Bernard).

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 mars 2000

• Par jugement en date du 01-03-2000, le tribunal de commerce de Bordeaux à joint en une seule procédure les liquidations judiciaires de Mr Michel Capdeville demeurant, 16 allée bel air 33370 Artigues près Bordeaux, pris en sa Quailite de : - Pdg de la Ste imc Sodeteg sa Rcs Bordeaux b 338 461 106 - Pdg de la Ste Satorg Teg sa Rcs Bordeaux b 458 204 567 - gérant de la société imc Actispace Rcs Bordeaux b 377 758 735

02 mars 2000

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé, en date du 01-03-2000 , l'ouverture de la liquidation judiciaire, à l'égard de Mr Capdeville Michel gérant de la société , en application de l'article 624-5 du code de commerce, a désigné : juge commissaire Mr Cauty Bernard, Liquidateur Scp Silvestri Baujet, 23 rue du chai des farines a Bordeaux 33000

02 décembre 1999

• Par jugement en date du 01-12-1999, le tribunal de commerce de Bordeaux constaté l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu en date du 15-02-1999 qui a prononcé la faillite personnelle de Mr Capdeville Michel pour une durée de 15 ans - reforme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 10-12-1997 , prononce l'ouverture de la procédure de redressement Judicaiire de Mr Michel Capdeville pris en sa qualité de gérant de la société imc Actispace -

12 janvier 1998

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé, en date du 10-12-1997 , l'ouverture de la liquidation judiciaire, à l'égard de Mr Capdeville Michel, pris en sa qualité de gérant de société et de président du conseil d'administration , en application de l'article 624-5 du code de commerce, a désigné : juge commissaire Mr Creuze Herve, Liquidateur Scp Silvestrri Baujet a Bordeaux - dit que le passif comprendra outre le passif personnel de Mr Capdeville Michel, celui de la société imc Actispace Rcs Bordeaux b 377 758 735 et celui de la Ste sa études techniques d'organisation de réalisation de gestion Satorg Rcs Bordeaux b458 204 567

28 août 1995

• Jugement du 23-08-1995 Prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Silvestri Baujet -

22 juin 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 21-06-1995, par le tribunal de commerce de Bordeaux , Cessation des paiements en date du 21-06-1995 Juge cré Mr robert, Représentant des créanciers : Scp Silvestri Baujet, 44, rue St Remi 33000 Bordeaux

17 août 1993

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital - assemblée générale du : 30-09-1992