IMC

02 octobre 2009

• jugement de clôture pour insuffisance d'actif à l'encontre de Mr Capdeville Michel (PDG de la SA IMC SODETEG) par jugement du 23 septembre 2009

07 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. Antoine LIQUARD 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 février 2004

• Par jugement en date du 12-01-2004, changement du juge commissiare dans la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. CAPDEVILLE Michel - (nouveau juge commissaire M. WISSE Henri).

10 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 mars 2000

• Par Jugment du 01-03-2000, le tribunal de commerce de Bordeaux à Joitn en une seule procédure les liquidations judiciaires de Mr Michel Capdeville, demeurant 16 allée bel air à Artigues près Bordeaux 33770, pris en sa qualité de : Pdg de la Ste imc Sodeteg Rcs b 338 461 106 - Pdg de la Ste Satorg Teg sa Rcs b 458 204 567 - et gérant de la Ste imc Actispace Sarl Rcs b 377 758 735 -

18 février 2000

• Par jugement du 16-02-2000 le tribunal de commerce de Bordeaux prononcé la liquidation judiciaire de Mr Capdeville Michel Pdg de la société - liquidateur : Scp Silvestri Baujet a Bordeaux 33000

02 décembre 1999

• Par jugement du 01-12-1999 le tribunal de commerce de Bordeaux constaté l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 15-02-1999 qui a prononcé la faillite personnelle de Mr Capdeville Michel pour une durée de 15 ans - a infirmé le jugement rendu par le Tc de Bordeaux du 10-12-1997, prononce l'ouverture de de la procédure de redressement judiciaire de Mr Michel Capdeville pris en sa qualité de président directeur général de la société imc "Sodeteg sud ouest" -

26 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 13-05-1998 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La société imc Sous le numéro Bordeaux b 338 461 106 A La Sci Actispace patrimoine Sous le numéro Bordeaux d 380 979 716 Juge commissaire Mr Creuze Liquidateur Me Silvestri a Bordeaux 33000-- Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 13-05-1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La société imc Rcs b 338 461 106 - et la Sci Actispace patrimoine Rcs d 380 979 716 -

16 décembre 1994

• Jugement du 14-12-1994, le tribunal de commerce de Bordeaux Prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Silvestri jean Denis, 44, rue St Remi 33000 Bordeaux; nomme Mr robert, juge commissaire

23 septembre 1992

• Par jugement en date du 22-09-1992 , Le tribunal de commerce de Bordeaux, Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Me Silvestri Commissaire à l'exécution du plan.

11 septembre 1992

• Par jugement rendu le 07-07-1992 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 14-09-1992

11 mai 1992

• Par jugement du 31-03-1992 , Mommant administrateur Me Audinet, demeurant 2, rue des trois Conils a Bordeaux Avec mission d'assistance

21 janvier 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 14-01-1992 , Cessation des paiements en date du 02-01-1992 Juge cré Mr Mirieu de Labarre, Représentant des créanciers : Scp Silvestri 44, rue saint Remi a Bordeaux