SARL HOTEL DE LA PAIX

22 juin 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL DE LA PAIX A BAPAUME Date d'effet : 16/06/2006

25 juin 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31 DECEMBRE 1998 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL HOTEL DE LA PAIX 11 RUE ABEL GUIDET A BAPAUME 62450 Date d'effet : 15/06/2001

25 octobre 2000

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. CESSION D'ENTREPRISE A LA STE HOTEL DE LA PAIX Date d'effet : 02/06/2000

08 juin 2000

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL HOTEL DE LA PAIX HOTEL RESTAURANT BAR TRAITEUR LOCATION SALLES AYANT SIEGE 11 RUE ABEL GUIDET A BAPAUME 62450 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP F MICHEL D VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS 80000 Date d'effet : 30/05/2000

10 février 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE DU 25.01.00 LE 1ER PDT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE SARL HOTEL DE LA PAIX, OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 05 JANVIER 2000. SUIVANT JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2000 LE TRIBJNAL DE COMMERCE D'AMIENS, ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PROCEDURE A DESIGNE : M. VACHON, JUGE-COMMISSAIRE, M. LECOMTE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DANIEL VALDMAN, 54 RUE VICTOR HUGO A AMIENS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SUBSTITUTION, ME VINCENT FOUCART 80000 AMIENS, 22 RUE PIERRE L'HERMITE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODAC DU PRESENT JUGEMENT, SANS PREJUDICE DES CREANCES DEJA PRODUITES ENTRE LES MAINS DE ME NICOLAS SOINNE.

08 février 2000

• Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE RENDUE LE 25 JANVIER 2000 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A ORDONNE LE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LE 5 JANVIER 2000 A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL HOTEL DE LA PAIX. Date d'effet : 25/01/2000

05 janvier 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 05 JANVIER 2000
• Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 05 JANVIER 2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL HOTEL DE LA PAIX. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL CARON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEONCE RAMECOURT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL NICOLAS SOINNE 5.7 RUE JACQUES LE CARON 62000 ARRAS. ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT JEAN JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 DECEMBRE 1999. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 30 JUIN 2000.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR