SARL FAUQUENOY

09 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/10 /2006 nommant Monsieur HOUZET Paul en qualité de J uge-Commissaire en remplacement de Monsieur CHOQUE T Jean-Louis.

06 novembre 2002

• -MOD. D'OFFICE DU 06/11/2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/11/2002 nommant Monsieur CHOQUET Jean-Louis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DEZERT François.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

06 janvier 1999

• -MOD. D'OFFICE DU 6/1/1999 : Jugement du Tribunalde Commerce de LILLE en date du 28/12/1998 nommant ME BONDROIT Jean-Jacques 03 20 51 13 10 22, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME DARROUSEZ Pierre.

09 juin 1997

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 09/06/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/06/1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION de l'entreprise sus-nomméeCommissaire à l'exécution du plan : ME DARROUSEZ Pierre 03 20 51 13 10 22, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : Maître DARROUSEZ Pierre 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentant des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 1, rue des Canonniers 59800 LILLE.

18 mars 1997

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 18/03/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 17/03/1997 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE Cessation des paiements en date du 11/03/1997. Juge Commissaire : M DEZERT François Représentant des Créanciers : MEMALFAISAN Emmanuel 03 20 06 90 90 1, rue des Canonniers 59800 LILLE Administrateur : ME DARROUSEZ Pierre 03 20 51 13 10 22, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE MISSION : ASSURE SEUL l'administration de l'entreprise.

12 mars 1997

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 12/03/1997 : Dépôt le 11/03/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

31 août 1995

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 31/08/1995.

28 mars 1994

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 23.03.1994. -Modification du 18 /11/1997 : Mise en sommeil de la Société suite à l a cession du Principal Etablissement sis à GONDECO URT 34 rue Nationale au Profit de la SNC PRODIM Da te d'effet : 31/05/1997.