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20 mars 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

13 décembre 2012

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 13/12/2012 nommant J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

02 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 02/03/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE CPM DEVELOPMENT . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre LOUIS 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. ESPINET

09 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 09/02/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 18/06/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

18 octobre 2004

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 18/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00870 , date de cessation des paiements le 13/10/2004 , et a désigné juge commissaire M. ESPINET , juge commissaire suppléant M. PAUL , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

13 octobre 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 13/10/2004

25 février 2003

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2002