SARL DELLENET

10 septembre 2008

• Radiation du RCS le 10/09/2008 avec effet au 09/09/2008 Par jugement en date du 9 septembre 2008 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire

23 août 2005

• Mise en sommeil Mise en sommeil suite à cession du fonds Date d'effet : 15/01/2005
• Mise en sommeil suite à cession du fonds

25 janvier 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 25 janvier 2005 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par l'Eurl Hdb - groupe Stenpro Et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon Date d'entrée en jouissance le 15.01.2005 Date d'effet : 25/01/2005

28 décembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28.12.2004 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 16 décembre 2004 Date d'effet : 28/12/2004

25 octobre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/10/2004 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation pour une période de 2 mois à compter du 15 octobre 2004 Date d'effet : 26/10/2004

13 septembre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/09/2004, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire : Mr Philippe Schraag Juge commissaire suppléant : Mr Joël Bonnef Représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson espace Vauban - boulevard richelieu 90000 Belfort Administrateur judiciaire : Maître Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon Avec pour mission d'assister le gérant dans tous les actes concernant la gestion de la société Date de cessation des paiements : 31/08/2004 Période d'observation : 1 mois
• Déclaration de cessation des paiements Dépôt déclaration de cessation des paiements en date du 13 septembre 2004 enregistré sous le numéro 36 Date d'effet : 13/09/2004

15 mars 1990

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur Ala moitie du capital social - ag du 31.1.90