SARL D.J.

16 octobre 2017

• Radiation du RCS le 16/10/2017 avec effet au 13/10/2017

13 octobre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/10/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 13/10/2017

06 janvier 2017

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 06/01/2017, le TRIBUNAl de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Gaston VILHET, juge commissaire titulaire et Daniel PERRIER, juge commissaire suppléant et a nommé MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/01/2017

07 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/11/2016

02 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/09/2016

22 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS Date d'effet : 22/04/2016

19 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SARL D.J. POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 19/02/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.