CTRE RECHERCH APPLICAT MEDICALE INDUSTRI

23 mars 1993

• A COMPTER DU 19/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

28 février 1991

• A COMPTER DU 22/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

11 février 1991

• A COMPTER DU 11.02.91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EFFECTUEE PAR MR DANA JEAN GERNT

13 décembre 1989

• A COMPTER DU 20.11.89 DEMISSION DE Mme BERNARD MONIQUE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 31.07.87 - BULLETIN DE LA COTE D'AZUR DU 01.08.87 DEPOT TRANSFERT DU 12.12.89 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 11.2.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DANA JEAN DOMINIQUE GERANT REPRESENTE PAR ME LANZARO AVOCAT 55 RUE GIOFFREDO A NICE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D ANTIBES EN DATE DU 22.2.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.2.1991 - JUGEMENT RENDU ^PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.4.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.3.1993 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR