SARL CLEMENTE SUD OUEST

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 mai 2000

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 27/01/2000, PRONONCE PAR LE T.C. DE LYON, NOMMANT M ALTSCHUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M GINIES, & NOMMANT M DUTEL EN QUALITE DE J.C. SUPPLEANT. Date d'effet : 27/01/2000

31 août 1999

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/99 PRONONCE PAR LE T.C. DE LYON (69) MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/08/99. PROROGATION DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE SOIT LE 23/06/99. Date d'effet : 28/07/1999

12 juillet 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée NOTIFICATION INTER-GREFFE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/1999 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (REGIME GENERAL). REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 ; ADMINISTRATEUR : MAITRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON : POUR ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGE COMMISSAIRE : M GINIES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ALTSCHUL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/06/99. Date d'effet : 23/06/1999

28 février 1994

• Plan de redressement / continuation A COMPTER DU 14/02/1994 : JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON.

23 mars 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PRONONCE LE 15/03/93 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON JUGE COMMISSAIRE : MR GINIES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR D'AUBAREDE ADMINISTRATEUR : ME PEY - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69001 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COTTE 49 RUE SERVIENT 69423 LYON CEDEX 03

NC

• SIRET : 312 366 289 00022 CODE NAF 513W Commerce de gros alimentaire non spécialisé LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 384 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 668 351.74 EUR