SOC FINANCIERE GROUPE CLEMENTE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2000 NOM ME D'OFFICE MONSIEUR ALTSCHUL EN REMPLACEMENT DE MO NSIEUR GINIES - NOMME D 'OFFICE MONSIEUR DUTEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

02 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1999 PRO NONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 AOUT 1999 - JUGE-COMMISSAIRE : M.GINIES - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ALTSCHUL - PROROGE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTE R DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE - ME LIQUIDATEUR : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03

13 juillet 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1999 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 JUIN 1999 - JUGE COMMISSAIRE : M.GINIES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ALTSCHUL - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 -ADMINISTRATEUR : ME PEY 203 RUE DU GUESCLIN 69003 LYON - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER DE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

08 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1994 LE TC DE LYON NOMME MAITRE BAULAND ERIC MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRECOTTE JEAN FRANCOIS AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 JANVIER 1994
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 09 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 29 12 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 14 FEVRIER 1994 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 29 MAI 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1993 LE TC DE LYON PROLONGE JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 1993 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1993 LE TC DE LYON PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28 02 1993; JUGE COMMISSAIRE: M. GINIES,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. D'AUBAREDE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE COTTE 49 RUE SERVIENT 69423 LYON CEDEX 3; ADMINISTRATEUR: MAITRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION; PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC LES SOCIETES: SACLEMENTE 96B3883, SARL LAUNAY 96B3910, SA EST ENTREPOT ALIMENTAIRE, SARL CLEMENTE SUD EST "RAC", SARL CLEMENTE SUD OUEST
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1994 LE TC DE LYON ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE; NOMME MAITRE PEY 1 RUE DE LAREPUBLIQUE 69001 LYON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN