SARL CAPS

27 août 2012

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 05/03/2012 Par arrêt en date du 05/03/2012, la Cour d'Appel de Pau , confirme en son principe le jugement du tribunal de commerce de Tarbes en ce qu'il a prononcé à l'encontre de MR COUGET Angel une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute toute personne morale, --- Infirmant sur la durée de cette interdiction, la réduit à cinq ans.

16 novembre 2011

• Radiation du RCS le 16/11/2011 avec effet au 14/11/2011 Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2011 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 14/11/2011

21 novembre 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 19/11/2007, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : La SARL C.A.P.S. Ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, Fixe au 19/11/2007 la date de cessation des paiements, Désigné Mr Guy Baudean en qualité de juge commissaire, Mr Francis bignes, en qualité de juge commissaire suppléant, Et Me J.P. Abbadie demeurant à Tarbes 65000, 1-3, rue Dembarrere En qualité de liquidateur. Date d'effet :

7 juin 2005

• Mention d'office Par jugement du 06/06/2005 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté Le plan de redressement par voie de continuation de la SARL C.A.P.S. Fixe la durée du plan a dix et désigné en qualité de commissaire À l'exécution du plan Me J.P. Abbadie; Date d'effet : 06/06/2005

22 mars 2005

• Mention d'office En date du 21/03/2005, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 19.05.2005; Date d'effet : 21/03/2005

24 novembre 2004

• Mention d'office En date du 22/11/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une durée de quatre mois mois, soit jusqu'au 19 mars 2005; Date d'effet : 22/11/2004

23 juillet 2004

• Mention d'office Suivant jugement en date du 19/07/2004, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime simplifié) de: La SARL C.A.P.S. Et désigné Mr Guy Baudean en qualité de juge commissaire, Mr Roger Collongues En qualité de juge commissaire suppléant, Et Me Lalanne-Larrieu demeurant 3, rue Brauhauban 65000 Tarbes En qualité de représentant des créanciers, Et fixe au 16/07/2004 la date de cessation des paiements; Date d'effet : 19/07/2004

16 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements faite le 16/07/2004 Par la SARL C.A.P.S. Date d'effet : 16/07/2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur