SARL BUGAUD

02 novembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 02/11/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société BUGAUD (Procedure Ouverte Le 25/05/2012 ). Date d'effet : 02/11/2017
• Radiation du RCS le 02/11/2017 avec effet au 02/11/2017

21 février 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société BUGAUD, A DESIGNE : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS 22 QUAI GAMBETTA 711100 CHALON SUR SAONE en qualité de Liquidateur . Date d'effet : 21/02/2013

15 février 2013

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Madame Isabelle GUYENNOT-VENEL et de Monsieur Olivier CHEVE avec faculté de substitution d'une personne morale dont ils seraient co-gérants, et, en l'espèce la SAS ISABELLE TRAITEUR, société en cours de constitution SUR LA PROCEDURE la société BUGAUD. Date d'effet : 14/02/2013

15 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS mois. Date d'effet : 15/11/2012

14 juin 2012

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA NOMINATI0N DE ME REMY BOURTOURAULT 12, BD. THIERS 21000 DIJON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE la société BUGAUD AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 07/06/2012

25 mai 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE la société BUGAUD SOUS LE NUMERO 41012139, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 25/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/05/2012

20 décembre 1994

• NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE SARL BUGAUD - CAPITAL SOCIAL POR- TE A 1 950 000 FRS - MODIFICATION D'ACTIVITE : CHARCUTERIE, TRAITEUR, FABRI CATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER,VENTE DE VINS ALCOOLS ET CONSERVES RESILIATION DE LOCATION GERANCE ET APPORT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A CRISSEY, 19 RUE DES CONFRERIES ET CHALON SUR SAONE, 8 PLACE DE BEAUNE DE BUGAUD MAURICE RCS A 726 412 745 POUR UN MONTANT EVALUE A 1 900 000 FRS A COMPTER DU 06/12/94. PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 16/12/94. DECLARATION DE CREANCES : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 297 275.58 EUR