SARL BSM

10 décembre 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A DESIGNE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE B.S.M. (SARL) : LA SCP GILLIBERT & ASSOCIES mandat conduit par Me GILLIBERT Vincent Date d'effet : 07/12/2015

24 décembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement En date du 23/12/2014, le Tribunal DE MANOSQUE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE B.S.M. (SARL) pour une durée de 9 ANS et a désigné SCP GILLIBERT & ASSOCIES 338 avenue de la Libération - Le Mercure II 04100 Manosque en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mandat conduit par Me GILLIBERT Michel. Date d'effet : 23/12/2014

17 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 25/11/2014. A compter du 17/06/2014

24 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/12/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10/06/2014. A compter du 24/12/2013

19 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure) de Redressement judiciaire En date du 18/06/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.S.M. (SARL) sous le numéro 4151777, et a désigné : en qualité d'administrateur SCP BOUET - GILLIBERT338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque mandat conduit par Me GILLIBERT Michel, avec pour mission d'assistance, en qualité de mandataire judiciaire Me LAURE Simon 16, Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/12/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/06/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mars 1993

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AU 27.3.92

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 250 000.00 FRF nouveau montant : 190 561.27 Eur