SARL BERNARD JOUET

18 janvier 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 17/01/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 1989-00094

06 janvier 2014

• ORDONNANCE DU 02-01-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARTIN Philippe

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 juin 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 27/06/2001 nommant Me DELAERE Philippe dem eurant à NANTES 20 rue Mercoeur,liquidateur en rem placement de Me BRUNET BEAUMEL démissionnaire

06 mars 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 06/03/1996 ordonnant le remplacement des juges- commissaires Mr MAHE & Mr LE LANN et nommant Mr L ACROIX Alain en qualité de Juge-Commissaire Titu- laire et Mr RICHARD Daniel Juge-Commissaire Supplé ant.

23 décembre 1993

• - MODIF D'OFFICE : Par jugement du 22/12/1993 le TRIBUNAL DE COMMERCE de ST-NAZAIRE a ETENDU LA PROCEDURE de redressement judiciaire puis la liquida- tion judiciaire de la Société BERNARD JOUET à MrBERNARD Joseph, Gérant et à Mme BERNARD née JOUETRosalie son épouse.

29 août 1988

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/08/1988.

NC

• - MODIF. D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30.07.1986, LE T.C. DE ST-NAZAIRE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BERNARD-JOUET - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9/7/1986 - MODIF. D'OFFICE : PARJUGEMENT DU 7/10/1987, LE T.C DE ST-NAZAIRE A AUTORISE LA STE BERNARD- JOUET A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'A L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. - MODIF. D'OFFICE : Par jugement du 28/10/1987, le T.C. de ST-NAZAIRE A ADOPTE LE PLAN DE CONTI- NUATION DE LA STE BERNARD JOUET - MODIF. D'OFFICE : ParJUGEMENT DU 28/06/1989, le T.C. de ST-NAZAIRE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN et a OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE. Date provisoire de cessation des paiements : 18/4/89. Juges-commissaires : Mr MAHE & Mr LE LANN - - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 28/2/90 le T.C. de ST NAZAIRE a prorogé la période d'observation jusqu'au 27/6/90. - MODIF. D'OFFICE : Par JUGEMENT du 27/6/90, le T.C. de ST-NAZAIRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE - LIQUIDATEUR : Me BRUNET-BEAUMEL23, rue d'Anjou à ST-NAZAIRE (44600)