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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AVEIZIEUX
Active
- SIREN
- 214 200 107 214200107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 107 00016 21420010700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68214200107 FR68214200107
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DES ERABLES, 42330 AVEIZIEUX 1 RUE DES ERABLES, 42330 AVEIZIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D AVEIZIEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AVEIZIEUX dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 42330
Siège social
- SIRET 21420010700016 21420010700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DES ERABLES, 42330 AVEIZIEUX
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
ASSAINISSEMENT - 42330
Établissement secondaire
- SIRET 21420010700032 21420010700032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42330 AVEIZIEUX
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE DE L'EAU - 42330
Établissement secondaire
- SIRET 21420010700040 21420010700040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42330 AVEIZIEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42330
Établissement secondaire
- SIRET 21420010700024 21420010700024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 42330 AVEIZIEUX
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Fermé
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Du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2012
COMMUNE D AVEIZIEUX
Ancien établissement
- SIRET 21420010700057 21420010700057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AVEIZIEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAVEIZIEUX AVIS CONCERNANT LAMENAGEMENT FONCIER, ELABORATION DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS La commission communale daménagement foncier qui sera constituee en application de la larticle L 121-3 du code rural et de la pêche maritime comprend cinq propriétaires, Possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal. Cette élection aura lieu le 22 mai 2025 ; les candidatures pourront être reçues…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Par delibération du 12/12/2024, le conseil municipal dAveizieux a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme dAveizieux approuvé le 12/12/2024. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/12/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberations du 12/12/2024, le conseil municipal dAveizieux a décidé dapprouver son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/12/2024 Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Il est consultable sur le site aveizieux.fr. (EP40159
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation du 12/12/2024, le conseil municipal dAveizieux a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme dAveizieux approuvé le 12/12/2024. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/12/2024. (EP40145)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX Enquête publique sur le projet de révision du PLU Par arrêté n°2024-043 du 06/05/2024, Monsieur le Maire dAveizieux a ordonné louverture de lenquête publique sur la revision du PLU. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, Par décision en date du 11 avril 2024, Monsieur Pierre BRUYAS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAveizieux, siège de lenquête publique, du 27…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX Enquête publique sur le projet de révision du PLU Par arrête n°2024-043 du 06/05/2024, Monsieur le Maire dAveizieux a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, Par décision en date du 11 avril 2024, Monsieur Pierre BRUYAS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAveizieux, siège de lenquête publique, du 27 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du PLU Par arrête n°2024-043 du 06/05/2024, Monsieur le Maire dAveizieux a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, Par décision en date du 11 avril 2024, Monsieur Pierre BRUYAS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAveizieux, siège de lenquête publique, du 27 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZIEUX Enquête publique sur le projet de révision du PLU Par arrêté n°2024-043 du 06/05/2024, Monsieur le Maire dAveizieux a ordonné louverture de lenquête publique sur la revision du PLU. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, Par décision en date du 11 avril 2024, Monsieur Pierre BRUYAS, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAveizieux, siège de lenquête publique, du 27…
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