SARL ATELIER DE LA PIERRE

08 décembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 décembre 2018

• Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

20 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/12/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

24 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/07/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/02/2012

16 décembre 2008

• A compter du 01.01.2008 : Modification relative aux dirigeants.

12 novembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 30.10.2007 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif et la fin de mission du Commissaire à l'exécution du plan.

01 mars 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M.CROZEL GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 01/03/2005 Date d'effet : 01 mars 2005

16 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR CALLET HENRI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 16/01/2001

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

11 janvier 2000

• CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.1.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11 janvier 2000

30 avril 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME CHABAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/04/96

20 juin 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 19/06/95 JUSQU'AU 19/10/95 LA PERIODE D'OBSERVATION

14 février 1995

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 14.2.95 POUR 4 MOIS A COMPTER DU 19.2.95 JUSQU'AU 19.6.95

29 novembre 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.11.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIE A MAINTENU MAITRE CHABAL, DEMEURANT A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY EN QUALITE DE REPRESENANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME FABRE OLIVIER DEMEURANT A MONTPELLIER 110 PLACE D'ACADIE "ANTIGONE" EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
• JUGEMENT EN DATE DU 29.11.94 OUVRANT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 19.11.94 JUSQU'AU 19.2.95

19 octobre 1994

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 19.10.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30