SARL ACA

15 octobre 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 15/10/2024 prononçant l'liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2024. Liquidateur judiciaire : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Pierre-François ROUHIER) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Date de cessation des paiements : 17/07/2024. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

11 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 11/10/2018 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R.631-43 du Code de Commerce).

24 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 17/04/2018 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl WRA en la personne de Me Pierre-François ROUHIER 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

17 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 17/04/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix (10) ans. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Pierre-François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

8 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 23/01/2018 prolongeant la période d'observation et autorisant exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 17 Avril 2018 .

23 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 23/01/2018 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 17/04/2018.

1 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE en date du 18.07.2017 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 23.01.2018

18 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 18/07/2017 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 23/01/2018.

1 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 24/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

24 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 24/01/2017 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois.

3 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 26/07/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VANDENBUSSCHE Hervé Juge commissaire suppléant : Monsieur COSTE Yves Mandataire judiciaire : W.R.A prise en la personne de Me Pierre François ROUHIER 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE, Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Me Vincent LABIS) 316 AVENUE DE DUNKERQUE 59130 LAMBERSART mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/07/2016

26 juillet 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 26/07/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Me Pierre-François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE, Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS) 316 avenue de Dunkerque, 59130 LAMBERSART avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements : 15/01/2016. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

27 avril 2001

• Historique des observations RCS : siège social immatriculé au RCS D'HAZEBROUK B 380.317.800 (98 B 99)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR