SAPPY SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 08 08 2000 A nommé syndic Me Boisset Dt 58 Bld de Sébastopol 75003 Paris en remplacement du syndic précédement désigné

30 avril 1982

• Le 20 04 1982 jugement rendu par le Tc de Paris prononçant la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens syndic me Labrely

08 février 1980

• Le 29 01 1980 jugement rendu par le Tc de Paris prononçant le règlement judiciaire de la Ste revêtement sol Srs dit qu il y a lieu de joindre cette procédure au règlement judiciaire de la Ste Sappy sous une seule et même masse active et passive syndic me Labrely

31 janvier 1980

• Le 22 janvier 1980 jugement rendu par le tribunal de Paris autorisant la continuation de l'exploitation du fonds et la mise en gérance libre du dit fonds à la société sa Sapeb pour la durée des opérations dans le règlement judiciaire à compter du 14 01 1980

30 janvier 1980

• Le 3 1 1980 jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris prononçant le règlement judiciaire date de cessation des paiements le 10 12 1979 syndic me Labrely