SANUR

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SANUR. Siren : 950852145. SANUR SCI au capital de 1000 Siege social : 1491 AV FRANCOIS MITTERRAND 13180 Gignac-la-Nerthe 950 852 145 RCS d Aix-en-Provence LAGE du 01/01/2024 a nommé gérant IRIS, SAS au capital de 1000 , Ayant son siège social 1491 AV FRANCOIS MITTERRAND 13180 Gignac-la-Nerthe, 891 701 534 RCS d Aix-en-Provence représentée par Mme PELLICCIA Emmanuelle en remplacement de M. PELLICCIA Christian Mention au RCS d Aix-en-Provence.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SANUR. Aux termes dun ASSP en date du 17/03/2023, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SANUR Objet social : Location de terrains et dautres biens immobiliers (6820B) Siège social : 1491 AV François MITTERRAND, 13180 GIGNAC LA NERTHE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AIX-EN-PROVENCE Gérance : Monsieur PELLICCIA Christian, Demeurant 1491 AV François MITTERRAND, 13180 GIGNAC LA NERTHE Clause dagrément : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle nest opposable à la société quaprès accomplissement des formalités de larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement des formalités dopposabilité à la société visée ci-dessus et dépôt des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions ne peuvent intervenir quavec lagrément de lassemblée générale des associés statuant dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires. 6 A leffet dobtenir lagrément, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder et le prix offert. En cas dagrément, la décision de lassemblée générale des associés est notifiée à lassocié cédant dans les trente (30) jours par lettre recommandée avec demande davis de réception. La cession doit être régularisée dans les trente (30) jours de la notification de lagrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Si la société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de la demande dagrément, le consentement à la cession est réputé acquis. Si lagrément est refusé et à défaut de renonciation du cédant au projet de cession, les associés sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément par lettre recommandée avec demande davis de réception, dacquérir ou de faire acquérir les parts sociales dont la cession est envisagée. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, le gérant procède à une répartition des parts sociales entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par le gérant, par lettre recommandée avec demande davis de réception au plus tard à lexpiration du délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé, à défaut daccord amiable, conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Tout projet de nantissement de parts est soumis à agrément dans les conditions ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales à condition que cette réalisation soit notifiée, un (1) mois au moins avant la vente, aux associés et à la société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Chaque associé peut se substituer à lacquéreur dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé nexerce cette faculté, la société peut racheter les parts elle-même, en vue de leur annulation. La réalisation forcée qui ne procède pas dun nantissement auquel les autres associés ont donné leur consentement doit pareillement être notifiée un (1) mois avant la vente aux associés et à la société. Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou lacquisition des parts dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863 du Code civil. 7 Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue par larticle 1867 du Code civil. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de lacquéreur.