SANTOLECY

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : SANTOLECY. Additif Additif à lannonce parue le 06/12/2022, concernant la societé SANTOLECY, Ajouter : Objet: Achat de bien immobilier; Durée: 99 ans

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SANTOLECY. Siren : 919904912. SANTOLECY Societé civile immobilière au capital de 1.000 Siège : 75 rue de Lourmel 75015 PARIS 919904912 RCS de PARIS Par décision de lAGE du 01/12/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 103 Avenue DE SOSPEL VILLA YVONNE 06500 MENTON. Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de NICE..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SANTOLECY. SANTOLECY Societé civile immobilière au capital de 1.000 Siège : 75 rue de Lourmel 75015 PARIS 919904912 RCS de PARIS. Par décision de lAGE du 01/12/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 103 Avenue DE SOSPEL VILLA YVONNE 06500 MENTON. Gérant: M. MARTINI CYRIL 103 Av de Sospel Villa Yvonne 06500 MENTON Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de NICE.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 23/09/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SANTOLECY Objet social : Achat de bien immobilier. Siège social : 75, Rue de Lourmel, 75015 Paris. Capital initial : 1.000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Paris. Gérance : MARTINI Cyril demeurant Chemin de la Redoute, Chez M. et Mme MARTINI Jean, 06510 Le Broc, France. Clause dagrément : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique ou par transfert sur les Registres de la Société. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du commerce et des sociétés dune copie de lacte authentique ou dun original sil est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quaprès agrément, dans les conditions prévues ci-dessous. Dans le cas où lagrément des Associés est requis et lorsque la Société comporte plus dun Associé, lAssocié cédant notifie le projet de cession à la Société et chacun des Associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou remise en main propre contre décharge, en indiquant les coordonnées du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 90 jours de cette notification, la gérance doit réunir la collectivité des Associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle « Nature des décisions collectives Quorum et majorités » ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les Associés ou contre la Société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à lAssocié cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à lagrément des Associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les Associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun Associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des Associés autres que le cédant ou procéder ellemême au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des Associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, Associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les Associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales. M. MARTINI Cyril. (A22209641)