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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2013Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2013Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2013Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel64/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SANITEC
- SIREN
- 433 764 479 433764479
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 764 479 00047 43376447900047
- NUMÉRO DE TVA
- FR37433764479 FR37433764479
- DATE DE CREATION
- 07 décembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 AVENUE DU DANEMARK 8-10, 37100 TOURS 8 AVENUE DU DANEMARK 8-10, 37100 TOURS
- DIRIGEANTS
- Stéphane BOLZE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3325500,00 € 3325500,00
- Noms commerciaux
- SANITEC SANITEC
- Statut RCS
- Inscrite le 07 décembre 2000 07/12/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 décembre 2000 07/12/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 07 décembre 2000 07/12/2000
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26 mai 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 07/01/2015 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL AJASSOCIES, en la personne de Maître Nicolas DESHAYES - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS, avec pour mission d'assister le débiteur. Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA, en la personne de Maître Julien VILLA - 54 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS. Jugement du tribunal de commerce de XX a prononcé, en date du JJ, la résolution du plan de sauvegarde et ouvert le redressement judiciaire. Désigne MM, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 27/04/2015 arrêtant un plan de cession totale.
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 29/04/2015 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20/12/2014. Liquidateur : SELARL VILLA, en la personne de Maître Julien VILLA - 54 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
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13 janvier 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 12/11/2014 ayant modifié le plan de sauvegarde arrêté le 26/06/2013.
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05 juillet 2013
- Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 26/06/2013 a arrêté le plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 TOURS. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .
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22 mars 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 13/03/2013 autorise la poursuite de la période d'observation pour une période de 6 MOIS à compter du 05/04/2013 expirant le 05/10/2013.
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12 octobre 2012
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 05/10/2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, en la personne de Me Franck MICHEL - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 TOURS.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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07 décembre 2000
- Observations concernant l'établissement situé 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours : Observation depuis le 07/12/2000 : - FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA SANITAIRE EQUIPEMENT 24 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS (RCS TOURS B 328 498 365) A COMPTER DU 01/01/2001, PUIS RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE LE 19/01/2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2001.
- Observations concernant l'établissement situé ZI du Bois Pataud 37150 Bléré : Observation depuis le 07/12/2000 : - FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA SANITAIRE EQUIPEMENT 24 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS (RCS TOURS B 328 498 365) A COMPTER DU 01/01/2001, PUIS RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE LE 19/01/2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2001.
- Historique : Mention du 10/09/2001 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA SANITAIRE EQUIPEMENT 24 AVENU E DU DANEMARK 37100 TOURS (RCS TOURS B 328 498 365 ) AU PROFIT DE LA SAS SANITEC, A COMPTER DU 01/01/2001.
Secteur d'activité de SANITEC
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z) Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
- Activité principale déclarée
- fabrication installation commercialisation de cloisonnements sanitaires, cabines de douches, wc cabines de deshabillage, toilettes autonomes et fabrication de plastiques pour toutes destinations fabrication installation commercialisation de cloisonnements sanitaires, cabines de douches, wc cabines de deshabillage, toilettes autonomes et fabrication de plastiques pour toutes destinations
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Plasturgie (292) Plasturgie (292)
- Téléphone
- Mail de contact
9 sociétés exercent la même activité que SANITEC dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction" en Indre-et-Loire (37)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des toilettes fixes - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des toilettes, couvrant les besoins des particuliers, des entreprises et des espaces publics. Elle explore les tendances mondiales, comme l'importance croissante de l'hygiène, l'innovation technologique avec des entreprises comme Toto et Kohler, et l'évolution vers des solutions écologiques.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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SANITEC - 37100
Siège social depuis le 01 août 2003 (22 ans)
- SIRET 43376447900047 43376447900047
- Activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
- Adresse 8 AVENUE DU DANEMARK 8-10, 37100 TOURS
-
SANITEC - 37150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 43376447900021 43376447900021
- Activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
- Adresse 8 RUE ALFRED NOBEL, 37150 BLERE
-
SANITEC - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 43376447900039 43376447900039
- Activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
- Adresse 193 RUE LECOURBE, 75015 PARIS
-
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Fermé
-
SANITEC - 37100
Ancien établissement du 07 décembre 2000 au 01 août 2003
- SIRET 43376447900013 43376447900013
- Activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 252E
- Adresse 24 AVENUE DU DANEMARK, 37100 TOURS
-
Dirigeants de SANITEC
-
Actuels
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Observation de conformité Stéphane BOLZE
Né en 1961 (64 ans)
Président Depuis le 02 décembre 2003 (22 ans)
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DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 28 mai 2015 (10 ans)
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Olivier ROZES
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 28 mai 2015 (10 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SANITEC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SANITEC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires6119000,006835000,00-10,48 %
-
Résultats net-163200,00-288100,0043,35 %
-
Marge brute2170900,002143900,001,26 %
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Résultats d'exploitation-158900,00-508300,0068,74 %
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Ebitda183000,00-47800,00482,85 %
-
Dettes + 1 an1595500,001427200,0011,79 %
-
BFR1288900,00962300,0033,94 %
-
Trésorerie104900,00172300,00-39,12 %
-
Endettement5006000,004870000,002,79 %
-
Taux de profitabilité-0,03-0,0436,72 %
-
Rentabilité-9.39 %-15.16 %38,03 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation25,39 %27,67 %34,83 %
-
Endettement103,25 %82,94 %74,80 %
-
Fonds de roulement1084800 EU854000 EU732100 EU
-
Evolution de l'activité89,52 %133,79 %102,99 %
-
Taux de VA35,48 %31,37 %37,16 %
-
Rentabilité d'exploitation2,99 %-0,70 %1,17 %
-
Rentabilité nette finale-2,67 %-4,22 %-0,01 %
-
Capacité d'autofinancement2,65 %-2,12 %2,05 %
-
Rentabilité financière-9,39 %-15,16 %-0,03 %
-
Coûts du travail30,69 %30,21 %35,73 %
-
Capacité de remboursement11,04 ansN/C15,63 ans
-
Coût de la dette3,73 %N/C101,68 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,38 %2,51 %3,70 %
-
Poids du BFR global76,88 jours51,53 jours93,21 jours
-
Poids des stocks83,75 jours74,27 jours103,60 jours
-
Délai clients183,54 jours152,91 jours157,08 jours
-
Délai Fournisseurs113,20 jours105,91 jours0,85 jour
-
Liquidité immédiate6,26 jours9,23 jours0,02 jour
Documents de SANITEC
6 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 SEPTEMBRE 2011.
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 4 fois entre 2000 et 2013
SANITAIRE EQUIPEMENT
- SIREN 328498365 328498365
Dirigeants : Stéphane BOLZE , Claude CROSNIER
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 SEPTEMBRE 2011.
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Formation de Société - Statuts
-
Cité 2 fois entre 2011 et 2013
SANIDIS COLLECTIVITES
- SIREN 428785794 428785794
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , Michel DUNEIGRE
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 SEPTEMBRE 2011.
-
Cité 1 fois en 2003
200304509
- SIREN 200304509 200304509
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2001
SCDF SAUZET SAULNIER
- SIREN 324552900 324552900
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2001
TOURAINE POLYESTER
- SIREN 351103429 351103429
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2001
381101096
- SIREN 381101096 381101096
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2011
PAREO
- SIREN 395249717 395249717
Dirigeants : Bernard BOLZE , DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT , Michel DUNEIGRE
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 SEPTEMBRE 2011.
-
Cité 1 fois en 2001
INDIVISION CAPERAN
- SIREN 399034313 399034313
Dirigeant : Francois CAPERAN FRANCOIS ELOI NOEL
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2011
FABALU ENTREPRISE
- SIREN 419069398 419069398
Dirigeants : Francois NAUX , Daniel REMONDIN , Gilles RABOT , Jean-Claude CHERVIER , DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT - Société anonyme et 2 autres
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 SEPTEMBRE 2011.
-
Cité 1 fois en 2001
486666043
- SIREN 486666043 486666043
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2001
602778953
- SIREN 602778953 602778953
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Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2001
717457170
- SIREN 717457170 717457170
-
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2000
BANQUE CIC OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 855801072 855801072
Dirigeants : Laurent BERGER , Mireille HABY , Jacques BARILLET , Stéphanie LE DONGE , VTP 5 INVESTISSEMENTS et 23 autres
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements90/100
-
--/100
Dépendance commerciale92/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
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Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
VILLA Françis
18, rue Néricault Destouches - BP - 31348 - - 37000 Tours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
VILLA Françis
18, rue Néricault Destouches - BP - 31348 - - 37000 Tours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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SANI MODULE SYSTEME S.M.S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VENITIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLYTAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POLYCLEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANI MODULE SYSTEME S.M.S
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALUTECK
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYGIMAT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BATICOMPACT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUMIDOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASYDOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASYCAMP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EASYCAB
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OPTICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PICTO
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ECOMUST
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOBILBOX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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SANICHALET
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SANITEC
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Stephane BOLZE accède au poste de président.
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