SANI-CHAUFFE - ETS DELHAYE

07 juin 2022

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 07-06-2022 prononçant la clôture de la procédure

18 mars 2022

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 17/03/2022
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

13 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 arrête le plan de cession au profit de : la SARL ARDENNES CHAUFFAGE PLOMBERIE . Sous le n° 793110289.

07 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06/06/2013 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2012/00027 désigne liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet 34 rue des Moulins 51100 REIMS CEDEX, maintient Monsieur Guy LANGUILLIER, juge commissaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20/06/2013

21 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 21-02-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21-05-2013 .

31 juillet 2012

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2012

22 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 21/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9/2/2013 .

09 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 09/02 /2012 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 09/08/2012. Cessation des paiements en date du 01/01/2012. Mandataire Judiciaire : SCP Dargent Ti rmant Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims Cedex Administrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhu l 75002 Paris dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l e débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

21 juin 1955

• Historique : Cession du fonds aux époux LAMBERT Pa trick et RAMBOURG Line. Acte reçu par Me G. COEURI OT, notaire à NOUZONVILLE, en date du 17.7.1989. I nsertion : Petites Affiches MATOT BRAINE de 8 et 1 1 aout 1989, à compter du 1.8.1989. Mise en harmon ie des statuts avec les dispositions de la loi du 24.7.1966 et le Décret du 23.3.1967 sur les sociét és commerciales. (AGE du 23.6.1969) Société consti tuée à l'origine sous forme de SARL et transformée en SA, avec effet du 1.1.1986, suivant délibérati on de l'AGE des associés du 16.12.1985. Société tr ansformée en SAS suivant délibération de l'AGE du 27 JUIN 2003 -
• Observations concernant l'établissement situé 19 r ue Jean Jaurès 08700 Nouzonville : Apport de Mr DE LHAYE Alphonse et DELHAYE Raymond N° Greffe 54 A 1