SANCHEZ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SANCHEZ Sociéte par actions simplifiées au capital de 10.000 euros Siège social : 458 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH n°509.429.924AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENCEAux termes dune décision de lassemblée générale extraordinaire du 20 juin 2025, Thierry SANCHEZ a démissionné de ses fonctions de Président de la société à compter du 20 juin 2025. La société LES HAUTS DE SAINT-CRICQ, Société civile dont le siège est sis 161 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN est nommée Présidente en remplacement à compter de cette même date. Mention sera faite au R.C.S. dAUCH (Gers). Pour avis. Le gérant

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

LES HAUTS DE SAINT-CRICQ Sociéte civile au capital de 957.000 euros siège social : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH en cours dimmatriculationAVIS DE CONSTITUTIONAux termes dun acte sous seing privé en date du 30 mai 2025, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : dénomination sociale : LES HAUTS DE SAINT-CRICQ forme : Société civile capital : 957.000 Siège : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN objet : La Société a pour objet lacquisition, La détention, la gestion, le transfert et la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion et notamment, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales ainsi que la direction, le contrôle et lanimation de toute participation, la détermination et lorientation de la politique du groupe. Plus généralement, elle aura aussi la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, y compris lachat et la revente de titres ou immeubles dont elle acquiert la propriété, la réalisation de conseil et de prestations administratives comptables et financières pour le compte exclusivement de ses filiales pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société, ainsi que la prise de toutes garanties en leur (nantissement, hypothèques) nécessaires à lexercice de son activité. durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Apports : il a été réalisé des apports en nature et en numéraire comme suit : Apports en nature : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : TRENTE (30) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est sis 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924, QUATRE VINGT DIX HUIT (98) parts sociales de la société LA FONTAINE SOLAIRE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000, divisé en 100 actions de 10 chacune, dont le siège est sis 161 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le 943.431.189. Le tout représentant une valeur totale de 300.980 euros, dont 274.340 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 26.640 . Monsieur Gérard SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : QUARANTE (40) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924 Le tout représentant une valeur totale de 400.000 euros, dont 363.660 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 36.340 , Apports en numéraire : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte en numéraire 319.000 Cession de parts : La cession de parts sociales est soumise à lagrément des associés obtenue par décision de lensemble des associés prise à lunanimité. gérance : Lassemblée générale constitutive a nommé Monsieur Gérard SANCHEZ, né le 17 août 1954 à LEBOULIN demeurant 161 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN et Monsieur Thierry SANCHEZ né le 29 juin 1977 à AUCH demeurant 85 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de commerce dAUCH. Pour avis. Le gérant

Annonce JAL - Cession de Parts

LES HAUTS DE SAINT-CRICQ Sociéte civile au capital de 957.000 euros siège social : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH en cours dimmatriculationAVIS DE CONSTITUTIONAux termes dun acte sous seing privé en date du 30 mai 2025, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : dénomination sociale : LES HAUTS DE SAINT-CRICQ forme : Société civile capital : 957.000 Siège : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN objet : La Société a pour objet lacquisition, La détention, la gestion, le transfert et la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion et notamment, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales ainsi que la direction, le contrôle et lanimation de toute participation, la détermination et lorientation de la politique du groupe. Plus généralement, elle aura aussi la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, y compris lachat et la revente de titres ou immeubles dont elle acquiert la propriété, la réalisation de conseil et de prestations administratives comptables et financières pour le compte exclusivement de ses filiales pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société, ainsi que la prise de toutes garanties en leur (nantissement, hypothèques) nécessaires à lexercice de son activité. durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Apports : il a été réalisé des apports en nature et en numéraire comme suit : Apports en nature : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : TRENTE (30) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est sis 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924, QUATRE VINGT DIX HUIT (98) parts sociales de la société LA FONTAINE SOLAIRE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000, divisé en 100 actions de 10 chacune, dont le siège est sis 161 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le 943.431.189. Le tout représentant une valeur totale de 300.980 euros, dont 274.340 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 26.640 . Monsieur Gérard SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : QUARANTE (40) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924 Le tout représentant une valeur totale de 400.000 euros, dont 363.660 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 36.340 , Apports en numéraire : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte en numéraire 319.000 Cession de parts : La cession de parts sociales est soumise à lagrément des associés obtenue par décision de lensemble des associés prise à lunanimité. gérance : Lassemblée générale constitutive a nommé Monsieur Gérard SANCHEZ, né le 17 août 1954 à LEBOULIN demeurant 161 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN et Monsieur Thierry SANCHEZ né le 29 juin 1977 à AUCH demeurant 85 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de commerce dAUCH. Pour avis. Le gérant

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

LES HAUTS DE SAINT-CRICQ Sociéte civile au capital de 957.000 euros siège social : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH en cours dimmatriculationAVIS DE CONSTITUTIONAux termes dun acte sous seing privé en date du 30 mai 2025, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : dénomination sociale : LES HAUTS DE SAINT-CRICQ forme : Société civile capital : 957.000 Siège : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN objet : La Société a pour objet lacquisition, La détention, la gestion, le transfert et la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion et notamment, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales ainsi que la direction, le contrôle et lanimation de toute participation, la détermination et lorientation de la politique du groupe. Plus généralement, elle aura aussi la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, y compris lachat et la revente de titres ou immeubles dont elle acquiert la propriété, la réalisation de conseil et de prestations administratives comptables et financières pour le compte exclusivement de ses filiales pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société, ainsi que la prise de toutes garanties en leur (nantissement, hypothèques) nécessaires à lexercice de son activité. durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Apports : il a été réalisé des apports en nature et en numéraire comme suit : Apports en nature : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : TRENTE (30) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est sis 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924, QUATRE VINGT DIX HUIT (98) parts sociales de la société LA FONTAINE SOLAIRE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000, divisé en 100 actions de 10 chacune, dont le siège est sis 161 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le 943.431.189. Le tout représentant une valeur totale de 300.980 euros, dont 274.340 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 26.640 . Monsieur Gérard SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : QUARANTE (40) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924 Le tout représentant une valeur totale de 400.000 euros, dont 363.660 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 36.340 , Apports en numéraire : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte en numéraire 319.000 Cession de parts : La cession de parts sociales est soumise à lagrément des associés obtenue par décision de lensemble des associés prise à lunanimité. gérance : Lassemblée générale constitutive a nommé Monsieur Gérard SANCHEZ, né le 17 août 1954 à LEBOULIN demeurant 161 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN et Monsieur Thierry SANCHEZ né le 29 juin 1977 à AUCH demeurant 85 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de commerce dAUCH. Pour avis. Le gérant

Annonce JAL - Cession de Parts

LES HAUTS DE SAINT-CRICQ Sociéte civile au capital de 957.000 euros siège social : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH en cours dimmatriculationAVIS DE CONSTITUTIONAux termes dun acte sous seing privé en date du 30 mai 2025, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : dénomination sociale : LES HAUTS DE SAINT-CRICQ forme : Société civile capital : 957.000 Siège : 161 Impasse du Sicard 32810 LEBOULIN objet : La Société a pour objet lacquisition, La détention, la gestion, le transfert et la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion et notamment, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales ainsi que la direction, le contrôle et lanimation de toute participation, la détermination et lorientation de la politique du groupe. Plus généralement, elle aura aussi la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, y compris lachat et la revente de titres ou immeubles dont elle acquiert la propriété, la réalisation de conseil et de prestations administratives comptables et financières pour le compte exclusivement de ses filiales pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la société, ainsi que la prise de toutes garanties en leur (nantissement, hypothèques) nécessaires à lexercice de son activité. durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Apports : il a été réalisé des apports en nature et en numéraire comme suit : Apports en nature : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : TRENTE (30) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est sis 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924, QUATRE VINGT DIX HUIT (98) parts sociales de la société LA FONTAINE SOLAIRE, Société Civile Immobilière au capital de 1.000, divisé en 100 actions de 10 chacune, dont le siège est sis 161 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le 943.431.189. Le tout représentant une valeur totale de 300.980 euros, dont 274.340 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 26.640 . Monsieur Gérard SANCHEZ apporte à la Société, en pleine propriété et en pleine jouissance : QUARANTE (40) actions de la société SANCHEZ, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, divisé en 100 actions de 100 chacune, dont le siège est 458 impasse du Sicard, 32810 LEBOULIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAuch sous le numéro 509.429.924 Le tout représentant une valeur totale de 400.000 euros, dont 363.660 au titre du capital social, la différence résultant dune soulte émise à son profit de 36.340 , Apports en numéraire : Monsieur Thierry SANCHEZ apporte en numéraire 319.000 Cession de parts : La cession de parts sociales est soumise à lagrément des associés obtenue par décision de lensemble des associés prise à lunanimité. gérance : Lassemblée générale constitutive a nommé Monsieur Gérard SANCHEZ, né le 17 août 1954 à LEBOULIN demeurant 161 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN et Monsieur Thierry SANCHEZ né le 29 juin 1977 à AUCH demeurant 85 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN aux fonctions de gérants de la société pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de commerce dAUCH. Pour avis. Le gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

Sociéte « SANCHEZ » SARL au capital de 10.000 Siège social : Lieu-dit Le Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH n°509.429.924 Avis de transformation Aux termes dune délibération du 23 octobre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société et sa durée demeurent inchangées. Les dates douverture et de clôture de son exercice social ont été modifiées. Désormais la clôture de lexercice social interviendra le 31 décembre de chaque année. Le prochain exercice souvrira le 1er janvier 2024 pour 12 mois. Lexercice social ouvert à compter du 1er avril 2023 se clôturera donc le 31 décembre 2023, et aura exceptionnellement une durée inférieure à 12 mois. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions dactions, sauf celles intervenant entre associés, au profit des ascendants, descendants, conjoints et partenaires de PACS, ou de sociétés détenues majoritairement par les associés / actionnaires et dans laquelle ils exercent les fonctions de dirigeant / président sont soumises à la procédure dagrément. M. Gérard SANCHEZ, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. Thierry SANCHEZ demeurant 85, impasse du Sicard 32810 LEBOULIN DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. Gérard SANCHEZ demeurant 161, impasse du Sicard 32810 LEBOULINPour avis, Le président

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Sociéte « SANCHEZ » SARL au capital de 10.000 Siège social : Lieu-dit Le Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH n°509.429.924 Avis de transformation Aux termes dune délibération du 23 octobre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société et sa durée demeurent inchangées. Les dates douverture et de clôture de son exercice social ont été modifiées. Désormais la clôture de lexercice social interviendra le 31 décembre de chaque année. Le prochain exercice souvrira le 1er janvier 2024 pour 12 mois. Lexercice social ouvert à compter du 1er avril 2023 se clôturera donc le 31 décembre 2023, et aura exceptionnellement une durée inférieure à 12 mois. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions dactions, sauf celles intervenant entre associés, au profit des ascendants, descendants, conjoints et partenaires de PACS, ou de sociétés détenues majoritairement par les associés / actionnaires et dans laquelle ils exercent les fonctions de dirigeant / président sont soumises à la procédure dagrément. M. Gérard SANCHEZ, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. Thierry SANCHEZ demeurant 85, impasse du Sicard 32810 LEBOULIN DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. Gérard SANCHEZ demeurant 161, impasse du Sicard 32810 LEBOULINPour avis, Le président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Sociéte « SANCHEZ » SARL au capital de 10.000 Siège social : Lieu-dit Le Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH n°509.429.924 Avis de transformation Aux termes dune délibération du 23 octobre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société et sa durée demeurent inchangées. Les dates douverture et de clôture de son exercice social ont été modifiées. Désormais la clôture de lexercice social interviendra le 31 décembre de chaque année. Le prochain exercice souvrira le 1er janvier 2024 pour 12 mois. Lexercice social ouvert à compter du 1er avril 2023 se clôturera donc le 31 décembre 2023, et aura exceptionnellement une durée inférieure à 12 mois. Le capital social reste fixé à la somme de 10.000 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions dactions, sauf celles intervenant entre associés, au profit des ascendants, descendants, conjoints et partenaires de PACS, ou de sociétés détenues majoritairement par les associés / actionnaires et dans laquelle ils exercent les fonctions de dirigeant / président sont soumises à la procédure dagrément. M. Gérard SANCHEZ, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. Thierry SANCHEZ demeurant 85, impasse du Sicard 32810 LEBOULIN DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. Gérard SANCHEZ demeurant 161, impasse du Sicard 32810 LEBOULINPour avis, Le président

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Sociéte « SANCHEZ » SAS au capital de 10.000 euros Siège social : 458 impasse du Sicard 32810 LEBOULIN RCS AUCH n°509.429.924Modification dadressage de la sociétéAux termes dune délibération en date du 23/10/2023, la collectivité des associés, A décidé, suite à la délibération du Conseil municipal de la mairie de LEBOULIN de modifier ladressage du siège social de la société SANCHEZ et de modifier en conséquence larticle 1.4 des statuts. Cette modification nemporte en aucun cas transfert du siège de la société qui demeure au même endroit. Désormais le siège social dont lancienne adresse était lieu-dit "Le Sicard" 32810 LEBOULIN est renommée 458, impasse du Sicard 32810 LEBOULIN.Pour avis Le président

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU GERS Organisation dune consultation du public, selon les dispositions de larrête préfectoral n°32-2021-09-30-00004 du 30 septembre 2021 portant sur la demande denregistrement, Présentée par la SARL SANCHEZ, sise sur la commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard La SARL SANCHEZ, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune dune installation de compostage de matières et de déchets non dangereux sur la commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de Leboulin du mardi 2 novembre au jeudi 2 décembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation des variants du covid-19, aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées, si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-sanchezrecyclage@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http: //www. gers.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/ICPE-Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Procedures-reglementaires/Enregistrements) pendant une durée dun mois. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Leboulin, lieu dimplantation de linstallation, dAuch et de Montégut, communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Auch, le 1er octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

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PREFET DU GERS AVIS AU PUBLIC Organisation dune consultation du public, selon les dispositions de larrêté prefectoral n°32-2021-09 30-000 04 du 30 septembre 2021 portant sur la demande denregistrement, Présentée par la SARL SANCHEZ, sise sur la commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard La SARL SANCHEZ, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune dune installation de compostage de matières et de déchets non dangereux sur la commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de Leboulin du mardi 2 novembre au jeudi 2 décembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation des variants du covid-19, aux jours et heures douverture de la mairie et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées, si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : p r e f sanchezrecyclage@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPEInstallations classees-pour-laprotection-de lenvironnement/Proceduresreglementaires/ Enregistrements) pendant une durée dun mois. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celleci en mairie de Leboulin, lieu dimplantation de linstallation, dAuch et de Montégut, communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Auch, le 1er octobre 2021 Pour le Préfet et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation