SAMIREPE

03 février 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 02.02.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR COCARD JEAN CHARLES NOUVEAU JUGE : MR SOURICE FRANCOIS A COMPTER DU 02.02.2000

17 février 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99

02 juin 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98

08 octobre 1986

• VENTE DU FONDS DE "MIROITERIE, REVETEMENTS, PEINTURE, MENUISERIE ALUMINIUM, PROTECTION SOLAIRE ET DERIVES" SIS A CHOLET 11 RUE DE LORRAINE A LA SARL MIRALU A COMPTER DU 16/06/86

25 avril 1986

• JUGEMENT DU 23 AVRIL 1986 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC ME MARTIN ANGERS A COMPTER DU 23/04/86

10 avril 1986

• JUGEMENT RENDU LE 9 AVRIL 1986 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION PENDANT LA DUREE DES PREAVIS SI NECESSAIRE ET POSSIBLE A COMPTER DU 09/04/86

03 février 1986

• JUGEMENT DU 22 JANVIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 17 AVRIL 1986 A COMPTER DU 22/01/86

17 octobre 1985

• JUGEMENT RENDU LE 9 OCTOBRE 1985 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 17 JANVIER 1986 A COMPTER DU 09/10/85

08 août 1985

• JUGEMENT DU 31 JUILLET 1985 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 171085 A COMPTER DU 31/07/85

22 avril 1985

• JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 17 AVRIL 1985 SYNDIC ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 AVRIL 1985 A COMPTER DU 17/04/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR