SAMFI 10

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil Maître douvrage : société SAMFI 10 La société SAMFI 10, dont le siège social se situe 179 rue du Poirier 14650 CARPIQUET, Représentée par M. Alain SAMSON a déposé deux demandes de permis de construire pour chacun des deux secteurs du projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil (Lassalle est et Lassalle ouest). OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº76-2025 en date du 8 juillet 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 1 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 jusquà 16h30, en mairie de Berneuil. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et dun résumé non technique, des avis de la commune de Berneuil et de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Berneuil afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 le mercredi de 9h00 à 12h00 le samedi de 10h00 à 12h00 des semaines impaires Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Berneuil, 2 route de Poitiers 87300 BERNEUIL ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Berneuil », à lattention du commissaire enquêteur. M. Gilles DESBRANDES, directeur de léquipement ingénierie en retraite, désigné le 11 juin 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Berneuil, aux jours et heures fixés ci-après : . lundi 1 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 . mercredi 10 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 . mardi 23 septembre 2025 de 13h00 à 16h30 . vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 16h30 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesØ Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : . à la mairie de Berneuil, aux jours et horaires précités ; . à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Monique LÉONARD, courriel : m.leonard@samfi.frtél : 06 43 18 18 60 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Berneuil et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques DECISIONS AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur les deux demandes de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil, déposées par la société SAMFI 10. 275376

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil Maître douvrage : société SAMFI 10 La société SAMFI 10, dont le siège social se situe 179 rue du Poirier 14650 CARPIQUET, Représentée par M. Alain SAMSON a déposé deux demandes de permis de construire pour chacun des deux secteurs du projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil (Lassalle est et Lassalle ouest). OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº76-2025 en date du 8 juillet 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 1 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 jusquà 16h30, en mairie de Berneuil. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et dun résumé non technique, des avis de la commune de Berneuil et de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Berneuil afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 le mercredi de 9h00 à 12h00 le samedi de 10h00 à 12h00 des semaines impaires Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Berneuil, 2 route de Poitiers 87300 BERNEUIL ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Berneuil », à lattention du commissaire enquêteur. M. Gilles DESBRANDES, directeur de léquipement ingénierie en retraite, désigné le 11 juin 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Berneuil, aux jours et heures fixés ci-après : . lundi 1 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 . mercredi 10 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 . mardi 23 septembre 2025 de 13h00 à 16h30 . vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 16h30 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesØ Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : . à la mairie de Berneuil, aux jours et horaires précités ; . à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Monique LÉONARD, courriel : m.leonard@samfi.frtél : 06 43 18 18 60 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Berneuil et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques DECISIONS AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur les deux demandes de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil, déposées par la société SAMFI 10. 275377

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PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil Maître douvrage : société SAMFI 10 La société SAMFI 10, dont le siège social se situe 179 rue du Poirier 14650 CARPIQUET, Représentée par M. Alain SAMSON a déposé deux demandes de permis de construire pour chacun des deux secteurs du projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil (Lassalle est et Lassalle ouest). OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n°76-2025 en date du 8 juillet 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs, du lundi 1 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 jusquà 16h30, en mairie de Berneuil. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et dun résumé non technique, des avis de la commune de Berneuil et de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Berneuil afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 le mercredi de 9h00 à 12h00 le samedi de 10h00 à 12h00 des semaines impaires Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Berneuil, 2 route de Poitiers 87300 BERNEUIL ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr,sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Berneuil », à lattention du commissaire enquêteur. M. Gilles DESBRANDES, directeur de léquipement ingénierie en retraite, désigné le 11 juin 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Berneuil, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 1 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 10 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 23 septembre 2025 de 13h00 à 16h30 vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 16h30 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesØ Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Berneuil, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Monique LÉONARD, courriel : m.leonard@samfi.frtél : 06 43 18 18 60 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Berneuil et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques DECISIONS AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur les deux demandes de permis de construire dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Berneuil, déposées par la société SAMFI 10.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Président : SAMFI - INVEST

Annonce JAL - Création d'entreprise

7205285701 VS AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2019, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée. Dénomination sociale : SAMFI 10. Capital : 1 000 euros (numéraire). Siège social : Carpiquet (14650), Rue du Poirier. Objet : lacquisition, la vente, lexploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production dénergie, quelles soient opérationnelles ou en cours de développement ; loctroi ou la prise en location de toutes installations de production, de stockage, de distribution, de mesure, de certification ou déconomie dénergie ; lacquisition, la vente, la location, loccupation de tous biens mobiliers ou immobiliers, notamment en vue de la construction et de lexploitation de toutes centrales de production dénergie ; le diagnostic, le conseil, lingénierie, linvestissement dans le domaine de lénergie et de lenvironnement ; la réalisation de prestations de services, toute prestation de conseils dans tout domaine ; la souscription, lacquisition, la gestion, la vente et la détention de tous titres et droits mobiliers, la prise de participation ou dintérêt dans toutes sociétés quelle quen soit lactivité, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, créées ou à créer ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droit de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directement ou indirectement, à la constitution, à ladministration et au contrôle de toutes sociétés quelle quen soit lactivité, soit par prise de participation directe ou indirecte, par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, de souscription, dacquisition, ou déchanges de valeurs mobilières, obligations, droits ou biens sociaux, de fusion, de sociétés en participation, de groupement dintérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts dassociés, à court terme et à long terme. Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. Président : la société SAMFI-INVEST, société par actions simplifiée au capital de 57 800 000 euros dont le siège social est à Carpiquet (14650), rue du Poirier et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 553 820 838. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : les titres peuvent être librement cédés entre associés. Toute autre cession de titres doit être agréée préalablement par la collectivité des associés. En cas dassocié unique, les cessions de titres sont libres. Immatriculation au RCS de Caen. Pour avis Le Fondateur