France

SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER

Active 10 à 19 salariés
SIREN
775 617 095
SIRET DU SIEGE SOCIAL
775 617 095 00093
NUMÉRO DE TVA
FR68775617095
DATE DE CREATION
1 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE
Société d'assurance mutuelle
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Établissements

    • SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER - 34200

      Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      77561709500101
      Activité
      Autres assurances - 6512Z
Établissements

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Annonces légales de SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER

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  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : Societé dAssurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer. Le projet de traité de fusion établi le 13 juillet 2023 entre la Société dAssurances Mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), société absorbante, Société dassurance mutuelle enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 327 136 743, ayant son siège social au 68, quai de lOdet, BP 98, 29196 Quimper, société régie par le code des assurances et supervisée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et la Société dAssurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (SAMAP), société dassurance mutuelle enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 775 617 095, ayant son siège social au 6 place Pierre Sémard, Meteor A1, 44600 Saint-Nazaire, société régie par le code des assurances et supervisée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a été déposé conformément à larticle R.322-106-6 du Code des assurances aux tribunaux judiciaires de Quimper et de Saint-Nazaire en date du 13 juillet 2023. Ce projet de fusion a été approuvé le 6 septembre 2023 par lAssemblée Générale de la Société Absorbante, et par lAssemblée Générale de la Société Absorbée à la même date. Le traité de fusion définitif a été signé le 20 décembre 2023. En labsence dopposition formulée par lun quelconque des créanciers dans le délai imparti, lACPR a approuvé la fusion par voie dabsorption entraînant le transfert du portefeuille dans sa décision n°2023-VP-45 publiée au JORF du 27 décembre 2023. En pareille absence dopposition formulée par lun quelconque des créanciers dans le délai imparti, le Président de la Polynésie française a approuvé la fusion par voie dabsorption entraînant le transfert du portefeuille par arrêté n°1729 PR du 18 décembre 2023, publié au JOPF du 22 décembre 2023. Les conditions suspensives ayant été levées, la fusion par voie dabsorption de la SAMAP par la SAMBO a été régulièrement réalisée le 27 décembre 2023, avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. La dissolution sans liquidation de la Société Absorbée a été régulièrement réalisée le 27 décembre 2023.

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    Sociéte dAssurance Mutuelle des Professionnels de la Mer Sigle : SAMAP Société dAssurance Mutuelle Siège social : 6 Place Pierre Sémard 44600 SAINT-NAZAIRE 775 617 095 Saint Nazaire AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LAssemblée Générale Extraordinaire de la SAMAP se réunira le lundi 14 août 2023 à 10h00 à son siège social sis 6, place Pierre Sémard 44600 Saint-Nazaire, Afin de statuer sur lordre du jour suivant : 1) Ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire ; 2) Constatation du quorum ; 3) Présentation et approbation du rapport du Conseil dadministration visé par larticle R. 322-106-7 du code des assurances relatif aux aspects juridiques et économiques de la fusion ; 4) Examen et approbation du traité de fusion par voie dabsorption de la SAMAP par la Société dAssurances Mutuelles Bretagne-Océan (« SAMBO ») ; 5) Pouvoirs donnés au Directeur Général de signer le traité de fusion ; 6) Approbation du remboursement des fonds individuels aux sociétaires préalablement à la réalisation effective de la fusion ; 7) Pouvoirs donnés au Directeur Général à leffet détablir et de signer la déclaration de régularité et de conformité à établir en vertu de larticle R. 322-106-11 du code des assurances ; 8) Pouvoirs donnés au Directeur Général aux fins daccomplissement de toutes formalités afférentes à la fusion ; 9) Levée de lAssemblée Générale Extraordinaire. A défaut de quorum sur première convocation, une deuxième réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra le jeudi 31 août 2023 à 10h00 au siège social de la SAMAP. A défaut de quorum sur deuxième convocation, la deuxième réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire sera prorogée au mercredi 6 septembre 2023 à 10h00 au siège social de la SAMAP.

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    Sociéte dAssurance Mutuelle des Professionnels de la Mer Sigle : SAMAP Société dAssurance Mutuelle Siège social : 6 PLACE PIERRE SÉMARD 44600 SAINT-NAZAIRE 775 617 095 R.C.S. St Nazaire AVIS DE FUSION Le projet de traité de fusion par voie dabsorption de la Société dAssurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (« SAMAP »), société dassurance mutuelle à cotisations variables, Enregistrée sous le numéro 775 617 095 et sous lidentifiant LEI 969500T0JAEA2VC2Y551, ayant son siège social au 6, place Pierre Sémard, 44600 Saint Nazaire, société régie par le code des assurances et supervisée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, société absorbée, dune part ; par la Société dAssurances Mutuelles Bretagne-Océan (« SAMBO »), société dassurance mutuelle à cotisations variables enregistrée sous le numéro 327 136 743 et sous lidentifiant LEI 969500OKZ6LV2BZNS113, ayant son siège social au 68, quai de lOdet, 29196 Quimper, société régie par le code des assurances et supervisée par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, société absorbante, dautre part, comportant notamment la description et lévaluation des apports effectués par la société absorbée, a été déposé aux greffes des tribunaux judiciaires de Quimper et de Saint-Nazaire en date du 13 juillet 2023. Le passif apporté a été évalué à huit millions trois cent douze mille euros. Lactif net apporté a été évalué à onze million cent cinquante-trois mille euros. Sous réserve de lapprobation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société absorbée et de la société absorbante, la fusion prendra effet dès approbation par les autorités compétentes, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Par leffet de la fusion, les sociétaires de la société absorbée deviendront, de plein droit, sociétaires de la société absorbante. POUR AVIS.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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