SAM TP EURL

04 mai 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-04-2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

29 avril 2015

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SAM TP (SARLU). Date d'effet : 28/04/2015

13 mars 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure SAM TP (SARLV). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

29 octobre 2014

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de SAM TP (SARLV) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 28/10/2014 Date d'effet : 28/10/2014

09 septembre 2014

• Le tribunal de commerce de Belfort en date du 02/09/2014, jugement prononçant le redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/10/2013, nomme M Locatelli Jean-Pierre en qualité de juge commissaire et Messieurs Michel Erb et Claude Bauer en qualité de juges commissaires suppléants, nomme Me Jean-Claude Masson - Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02/03/2015.

03 septembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAM TP (SARLV), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/10/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/09/2014

02 septembre 2014

• Radiation du RCS le 02/09/2014 avec effet au 13/03/2014 Transfert siège et principal dans le ressort du TC de PARIS au 13/03/2014

25 mars 2014

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

NC

• FA 2014-09-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-10-20 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,J065 2014-10-28 Ouverture liquidation judiciaire 2019-09-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,J111 2017-04-25 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-09-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE PARIS