SAM

26 mars 2021

• Pli non distribuable au siège social de la société sur constatation du greffier suite à la relance des comptes annuels pour l'exercice 2019

04 décembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

09 mai 2017

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/06/2014

17 octobre 2013

• Précision sur l'activité : Prélablement immatriculé sans activité le 27/06/2013
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.