SALD

21 mai 2019

• Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/12/2018 Avec date d'effet au 31/12/2018

27 février 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptes annuels.

03 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel d' obligation légale

30 juin 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Chauffeur en véhicule de tourisme est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.