SALAISONS COMTOISES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SALAISONS COMTOISES Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 252 000 euros Siège social : 2 Rue des Murots 25380 BELLEHERBE 390 669 091 RCS BELFORT AVIS DE TRANSFORMATION AVAIVSI SDE Aux termes dune délibération en date du 4 septembre 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 252 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Frédéric SAINTVOIRIN et Monsieur Philippe VUILLIN, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Philippe VUILLIN demeurant Sur les Côtes, 25380 CHARMOILLE Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SALAISONS COMTOISES Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 252 000 euros Siège social : 2 Rue des Murots 25380 BELLEHERBE 390 669 091 RCS BELFORT AVIS DE TRANSFORMATION AVAIVSI SDE Aux termes dune délibération en date du 4 septembre 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 252 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Frédéric SAINTVOIRIN et Monsieur Philippe VUILLIN, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Philippe VUILLIN demeurant Sur les Côtes, 25380 CHARMOILLE Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [252000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SALAISONS COMTOISES Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 45 000 porté à 252 000 Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 2 RUE DES MUROTS 25380 BELLEHERBE 390 669 091 RCS BELFORT AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL 1) Par convention sous seing privé, à BELLEHERBE, du 12 novembre 2019, La société HOLDING MSV et la société SALAISONS COMTOISES ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société HOLDING MSV faisait apport, à titre de fusion à la société SALAISONS COMTOISES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société HOLDING MSV devant être dévolue à la société SALAISONS COMTOISES dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING MSV du 26 décembre 2019 et par décisions de lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES du 26 décembre 2019. En rémunération de cet apport-fusion, lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a procédé à une augmentation de capital de 13 500 euros, pour le porter de 45 000 euros à 58 500 euros, au moyen de la création de 900 parts sociales nouvelles, de 15 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société HOLDING MSV à raison de 15 parts sociales de la société HOLDING MSV pour 1 part sociale de la société SALAISONS COMTOISES. La prime de fusion sélève à 258 527,97 euros. Toutefois, la société HOLDING MSV est propriétaire de 3 000 parts sociales de la société SALAISONS COMTOISES, de sorte que cette dernière a reçu 3 000 de ses propres parts sociales. En conséquence, la société SALAISONS COMTOISES a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 3 000 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 45 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 186 736,80 euros, simputera sur la prime de fusion. 3) La société SALAISONS COMTOISES a procédé immédiatement après la réduction de capital, a une augmentation du capital social de 238 500 euros, pour le porter à 252 000 euros, par incorporation de réserves et dune partie de la prime de fusion et par élévation de la valeur nominale des parts existantes. 4) Juridiquement, la fusion a pris effet le 26 décembre 2019. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société HOLDING MSV entre le 1er janvier 2019 et le 26 décembre 2019 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SALAISONS COMTOISES et considérées comme accomplies par elle. 5) En conséquence des termes de sa délibération du 26 décembre 2019, lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a modifié larticle 7 des statuts relatifs au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : « Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45 000 euros). Il est divisé en 3 000 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées. » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à deux cent cinquante-deux mille euros (252 000 euros). Il est divisé en 900 parts sociales de 280 euros chacune, entièrement libérées. » 6) Lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a également décidé de nommer en qualité de cogérant Monsieur Frédéric SAINTVOIRIN, demeurant 12 Rue de lEglise, 25380 LA GRANGE, pour une durée illimitée, à compter de ce jour. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

SALAISONS COMTOISES Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 45 000 porté à 252 000 Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 2 RUE DES MUROTS 25380 BELLEHERBE 390 669 091 RCS BELFORT AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE CAPITAL 1) Par convention sous seing privé, à BELLEHERBE, du 12 novembre 2019, La société HOLDING MSV et la société SALAISONS COMTOISES ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société HOLDING MSV faisait apport, à titre de fusion à la société SALAISONS COMTOISES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société HOLDING MSV devant être dévolue à la société SALAISONS COMTOISES dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société HOLDING MSV du 26 décembre 2019 et par décisions de lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES du 26 décembre 2019. En rémunération de cet apport-fusion, lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a procédé à une augmentation de capital de 13 500 euros, pour le porter de 45 000 euros à 58 500 euros, au moyen de la création de 900 parts sociales nouvelles, de 15 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société HOLDING MSV à raison de 15 parts sociales de la société HOLDING MSV pour 1 part sociale de la société SALAISONS COMTOISES. La prime de fusion sélève à 258 527,97 euros. Toutefois, la société HOLDING MSV est propriétaire de 3 000 parts sociales de la société SALAISONS COMTOISES, de sorte que cette dernière a reçu 3 000 de ses propres parts sociales. En conséquence, la société SALAISONS COMTOISES a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 3 000 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 45 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 186 736,80 euros, simputera sur la prime de fusion. 3) La société SALAISONS COMTOISES a procédé immédiatement après la réduction de capital, a une augmentation du capital social de 238 500 euros, pour le porter à 252 000 euros, par incorporation de réserves et dune partie de la prime de fusion et par élévation de la valeur nominale des parts existantes. 4) Juridiquement, la fusion a pris effet le 26 décembre 2019. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société HOLDING MSV entre le 1er janvier 2019 et le 26 décembre 2019 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SALAISONS COMTOISES et considérées comme accomplies par elle. 5) En conséquence des termes de sa délibération du 26 décembre 2019, lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a modifié larticle 7 des statuts relatifs au capital social, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : « Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45 000 euros). Il est divisé en 3 000 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées. » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à deux cent cinquante-deux mille euros (252 000 euros). Il est divisé en 900 parts sociales de 280 euros chacune, entièrement libérées. » 6) Lassociée unique de la société SALAISONS COMTOISES a également décidé de nommer en qualité de cogérant Monsieur Frédéric SAINTVOIRIN, demeurant 12 Rue de lEglise, 25380 LA GRANGE, pour une durée illimitée, à compter de ce jour. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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