SAL PHARMA

15 novembre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 15/11/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 février 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27/02/1998 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Robert NEWTON, PDG, pour une durée de 10 ans.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27/02/1998 décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par Monsieur Robert NEWTON, PDG, celles-ci étant appréciées provisoirement à la somme de 815.833 frs.

11 avril 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11/04/1997 ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire. Cessation des paiements en date du 26/02/1997. Juge Commissaire : M HYART Philippe Juge-Commissaire suppléant : M WINKEL Roger Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 45 rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE

7 février 1996

• Historique des observations depuis le 07/02/1996 : DU 13 JUIN 1997 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : CESSATION D'ACTIVITE (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30 MAI 1984)

NC

• - Date de cessation d'activité : 13/06/1997.