- Dernière modification le22/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE
- SIREN384 103 313384103313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 103 313 0001938410331300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03384103313FR03384103313
- DATE DE CREATION14 janvier 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSGérard MALGRAS
- ADRESSE4 RUE JEAN JAURES, 54320 MAXEVILLE France4 RUE JEAN JAURES, 54320 MAXEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAINT SEBASTIEN MAXEVILLE SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 janvier 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 janvier 1992
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNancy D 384103313Nancy D 384103313
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, mise en valeur, gestion d'immeubles ou terrains a usage d'habitation, de commerce ou professionnel Acquisition, mise en valeur, gestion d'immeubles ou terrains a usage d'habitation, de commerce ou professionnel
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Cartographie de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2019
SCI LA TOULOISE
- SIREN328732755
Dirigeants : Chantal BAJOLET , Gérard MALGRAS
Cité 1 fois en 2019
SCI LA MAXEVILLOISE
- SIREN329950042
Cité 1 fois en 2019
SCI CHAMP LE BOEUF MAXEVILLE
- SIREN333519700
Cité 1 fois en 2019
SCI MAXEVILLE JEAN JAURES
- SIREN339490872
Cité 1 fois en 2019
FRUCHARD MAXEVILLE
- SIREN384100046
Cité 1 fois en 2019
SCI ST LIVIER-ST MAX
- SIREN384100483
Cité 1 fois en 2019
REPUBLIQUE TOMBLAINE
- SIREN384107561
Cité 1 fois en 2019
PIERRE HARDIE TOUL
- SIREN384107736
Cité 1 fois en 2019
MARECHAL LYAUTEY TOUL
- SIREN384107827
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Gérard MALGRAS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 novembre 1991 (33 ans)
SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE - 54320
Siège social
- SIRET38410331300019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE JEAN JAURES, 54320 MAXEVILLE France
Historique de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Gerard MALGRAS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - M. CLAUDE LEROUX CEDE A TITRE GRATUIT 40 PARTS SOCIALES A MME GHYSLAINE LEROUX - PROPOSITIONS DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - M. LEROUX DONNE 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A MME PEGGY LEROUX. M ET MME LEROUX DONNENT 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A MME LEROUX MELINA M. ET MME LEROUX DONNENT 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A M. LEROUX JONATHAN |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - M. CLAUDE LEROUX CEDE A TITRE GRATUIT 40 PARTS SOCIALES A MME GHYSLAINE LEROUX - PROPOSITIONS DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - M. LEROUX DONNE 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A MME PEGGY LEROUX. M ET MME LEROUX DONNENT 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A MME LEROUX MELINA M. ET MME LEROUX DONNENT 40 PARTS SOCIALES EN NUE PROPRIETE A M. LEROUX JONATHAN | |||||
Acte notarié ENTRE MME TALLEMENT AU PROFIT DE M. ET MME SIGURTA | |||||
Acte notarié DEVOLUTION SUCCESSORALE SUITE AU DECES DE M. HANSE BERNARD | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts | |||||
Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAINT SEBASTIEN MAXEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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