SAINT MARC CONSTRUCTIONS

29 mai 2008

• Radiation du RCS le 29/05/2008 avec effet au 27/05/2008
• EN DATE DU 27/05/2008 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

14 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR PICARD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC. Date d'effet : 27/01/2006

17 août 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE BERNARD CORRE. Date d'effet : 23/07/2004

11 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/03 MONSIEUR MADEC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VILLIER Date d'effet : 07/02/2003

19 janvier 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/96 MONSIEUR LE BRAS A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR VILLIER A COMPTER DU 12/01/96

27 septembre 1995

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 26.09.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS A LA SCI DES MILLIERES, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DE SAINT MALO SOUS LE NUMERO D 384 478 673, 6 RUE WINSTON CHURCHILL A DINARD A COMPTER DU 26.09.95

16 juin 1995

• MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU 07.06.94 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA SCI JACMAL A COMPTER DU 01.03.95
• PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME LE JUGEMENT DU 01.03.94 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS AUX SCI DE LA TOUR D'AUVERGNE BRIZEUX ET LES CLOS DU MESNIL A COMPTER DU 01.03.95

15 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25.01.85, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 21 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE, A BREST, ET DES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES DU GROUPE AUXQUELLES LA PROCEDURE A ETE ETENDUE, AU 17 NOVEMBRE 1991. A COMPTER DU 13.09.94

27 juin 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES OU PERSONNES PHYSIQUES, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A LA SARL ORION, A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST; MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE ET MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 21.06.94

7 juin 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 07.06.94 LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES A LA SCI DU SILLON, SCI LE CHATEAU DE QUELEREN, SCI GRIMARCAN, SCI JACMAL, SCI DU BOIS DE SAPINS, SARL PATRIMOINE SUB BRETAGNE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MR LE BRAS JUGE- COMMISSAIRE, MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 07.06.94

2 mars 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 01.03.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET DE 19 SOCIETES OU PERSONNES PHYSIQUES, A LA SARL LES ABYSSES ET AUX SCI SUIVANTES : SCI DU LAC DES CYGNES, SCI DU MARCHE, SCI LOGETUDE, SCI PASSAGE DU TRIANGLE, SCI LES COTEAUX DE LANVEN, SCI DE LA TOUR D'AU- VERGNE BRIZEUX, SCI LES CLOS DU MESNIL, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE, MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE, MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01.03.94

23 décembre 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 21.12.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A MIS FIN AUX FONCTIONS DE ME VALLIOT, ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 23.11.93 DATE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 21.12.93

23 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 23.11.93, A CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR LE BRAS ET NOMME ME BERNARD CORRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS A COMPTER DU 23.11.93

15 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09.11.93 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME DE CREDIT A HAUTEUR DE 600 KF AFIN DE REALISATION DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT AUPRES DE LA BANQUE : CREDIT IMMOBILIER GENERAL, BP 228-09, 75454 PARIS CEDEX A COMPTER DU 09/11/93

9 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.11.93 DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET DES AUTRES SOCIETES DU GROUPE A COMPTER DU 09.11.93

2 novembre 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09.11.93 A COMPTER DU 02/11/93

7 octobre 1993

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 01.10.93 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME D'UNE CAUTION BANCAIRE AFIN DE REALI- SATION DES TRAVAUX AUPRES DE LA BANQUE LA HENIN, 16 RUE LA VILLE L'EVEQUE A PARIS. A COMPTER DU 01/10/93

23 août 1993

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 23.08.93 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE 175 KF SOUS FORME DE PRET RELAIS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE - 29555 QUIMPER A COMPTER DU 23/08/93

17 août 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 20.07.93 LE TRIBUNAL A CONVERTI LA PROCEDURE SIMPLIFIEE EN PROCEDURE GENERALE ET AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSER- VATION JUSQU'AU 02.11.93 A COMPTER DU 20/07/93

13 juillet 1993

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.06.93 AUTORISANT LES SOCIETES KASTE ET SAINT MARC CONSTRUCTIONS A CONTRACTER POUR LEUR PART VIRILE DE 75 % DANS LE CAPITAL DE LA SCI DES DUNES, LES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME DE CREDIT POUR LA SOMME DE 3 MILLIONS 225 MILLE FRANCS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE, 7 ROUTE DU LOCH A QUIMPER A COMPTER DU 29/06/93

15 juin 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 15.06.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET DES AUTRES SOCIETES DU GROUPE JUSQU'AU 20.07.93 A COMPTER DU 15/06/93

9 juin 1993

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 08.06.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS AUX SOCIETES SUIVANTES : SARL KASTE, SA MARC'OTEL, SA LES BALANDRES, HOTEL RESTAURANT DU PARC, SNC LE GLOBE, SNC EUSTERA SCI DU MOULIN, SCI GRIMARC'HAN II, SCI DE L'HOTEL DU PARC, SCI OCTROI, SCI MONGE, SCI ETUDE, SCI ACCUEIL, SCI PATRIMOINE, SCI RENAN, SCI L'ANSE DES GRANDES RIVIERES, SCI 210 RUE JEAN JAURES, SCI OMNIA, SCI DE L'HOTEL DES ORMES, ET A MR ANSQUER ARMAND ASSOCIE GERANT DE LA SNC LE GLOBE JUGE COMMISSAIRE : MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PICARD MAITRE VALLIOT REGIS, 41 RUE DU FOUR A PARIS 75006, ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSITSTANCE ART 31-2 DE LA LOI DU 25.01.85 MAITRE CORRE BERNARD, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST, REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 15.06.93 A COMPTER DU 08.06.93

2 juin 1993

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28.05.93 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME D'UN PRET DE 6 MF REMBOURSABLE AU PLUS TARD AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE, BP 22, 29271 BREST CEDEX A COMPTER DU 28/05/93

17 mai 1993

• MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 17.05.93 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 NOMME JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR LE BRAS ANDRE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PICARD JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME CORRE, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DE L'ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 25.01.85 MAITRE VALLIOT REGIS, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS FIXE A UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.06.93 A COMPTER DU 17.05.93

29 janvier 1993

• ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DU 58-60 RUE ST MARC BREST AU 21 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE PORT DE COMMERCE BREST. A COMPTER DU 18/01/93

9 août 1990

• CAPITAL PORTE DE 8 192 600 F A 10 151 700 F A COMPTER DU 21.06.90

14 novembre 1989

• NOMINATION DE MR GIRON CLAUDE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR LE RU YVES DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 20.09.1989

25 juillet 1989

• CAPITAL PORTE DE 7 017 140 FRS A 8 192 600 FRS. A COMPTER DU 16/07/89

31 août 1988

• CAPITAL PORTE DE 6 411 600 FRS A 7 017 140 FRS. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : TOUTES ACTIVITES D'INGENIERIE. A COMPTER DU 24/06/88

8 décembre 1987

• NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR LE RU YVES, ANCIEN : MME LE NOUEL RENEE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 09/10/87

6 juillet 1987

• CAPITAL PORTE DE 5.506.200 FRS A 6.411.600 FRS A COMPTER DU 12/06/87

19 janvier 1987

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU SIEGE SOCIAL DE BREST 41 RUE SAINT MARC , AU 58-60 RUE SAINT MARC A BREST A COMPTER DU 07/01/87

27 octobre 1986

• AJOUTER L'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVA TION. ACHAT ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET APPARTEMENTS. RENOVATION PAR SUITE D'APPORT A TITRE DE FUSION PAR LA SA SAINT MARC RENOVA- TION. A COMPTER DU 10/10/86
• CAPITAL PORTE DE 2.394.000 FRS A 4.294.800 FRS PAR SUITE DE L'AP- PORT-FUSION, PUIS SUCCESSIVEMENT A 5.095.800 FRS, 5.401.800 FRS, 5.506.200 FRS. DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE : 27.10.86 PUBLICATION LEGALE : LE TELEGRAMME DE BREST DU 18.10.86 A COMPTER DU 10/10/86

11 septembre 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.81, DU DECRET DU 02.06.82 ET DE LA LOI DU 03.01.83 A COMPTER DU 11/09/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 273 730.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 718 669.06 EUR