SAINT GERMAIN

1 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

23 octobre 2008

• --- : --- CESSION DES DROITS Suivant acte reçu de Me LELEUX le 1.10.2008, contenant cession de fonds de commerce par M. Rémy CHERON dt à Ovilliers la Boisselle 80300 27 route de Bapaume au profit de Mlle Agathe PORCQ dt à 80300 Albert, 39 rue de Birmingham, ses droits de moitié dans un fonds de commerce sis à Albert 80300, 39 rue de Birmingham, connu sous l'enseigne "SAINT GERMAIN" RCS Peronne 422 331 777- prix 6.000 E Entrée en jouissance rétroactive au 12.3.1999 Les oppositions seront reçues dans les dix jours 39 rue de Birgmingham chez Mlle Agathe PORCQ où domicile a été élu à cet effet. Publicité Picardie la Gazette du 8.10.2008 Prise d'enseigne : LE SAINT GERMAIN - DATE D'EFFET : 12/03/1999