SACO

28 octobre 2011

• Rôle n° 2011 016050 Par jugement du 28/10/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure concernant SACO

11 janvier 2011

• PAR JUGEMENT DU 27/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 octobre 2007

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMETN RENDU LE 4 OCTOBRE 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 11 JANVIER 2007 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12 MAI 2005; OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JJDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE DE DEUX MOIS ET FIXE PROVISOIREMETN LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 SEPTEMBRE 2007. DESIGNE MAITRE BERMOND EN QUALITE DE LIQUIDATION NOMME MME DE REGO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE FIXE A UNE ANNEE A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DU JUGEMENT LE DELAI DANS LEQUEL LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR ET DEPOSER AU GREFFE LA LISTE DES CREANCES FIXE A 24 MOIS A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DEVRA ETRE EXAMINEE DESIGNE MAITRE GONDRAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR POUR DRESSER L INVENTAIRE . Date d'effet : 04/10/2007

27 février 2007

• Plan de redressement / continuation Par jugement rendu le 11 janvier 2007 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY STATUANT COMMERCIALEMENT a ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SOCIETE . NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE BERMOND JEAN YVES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTENU LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE JUGE COMMISSAIRE PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-67 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 11/01/2007

8 janvier 2007

• Prolongation de la période d'observation Par jugement rendu le 7 décembre 2006 le Tribunal de grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la POURSUITE D'ACTIVITE de la société jusqu'au 11 JANVIER 2007. Date d'effet : 07/12/2006

26 octobre 2006

• Autorisation de poursuite d'activité Par jugement rendu le 5 octobre 2006 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 7 DECEMBRE 2006. Date d'effet : 05/10/2006

22 septembre 2006

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 7 septembre 2006 le Tribunal de grande Instance de BELLEY statuant commercialement a prononcé LE PASSAGE AU REGIME GENERAL du redressement judiciaire rendu le 12 mai 2005 et autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 5 octobre 2006. Date d'effet : 07/09/2006

2 août 2006

• Autorisation de poursuite d'activité Par jugement rendu le 15 juin 2006 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY STATUANT COMMERCIALEMENT a autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 7 septembre 2006. Date d'effet : 15/06/2006

4 avril 2006

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 30 mars 2006 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite d'activité de la SARL SACO jusqu'au 15 juin 2006. Date d'effet : 30/03/2006

6 janvier 2006

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 15 décembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a prononcé LE PASSAGE AU REGIME GENERAL du règlement judiciaire prononcé le 12 mai 2005, et a autorisé la poursuite d'activité de la société jusqu'au 3O MARS 2OO6. Maintenu Madame MURGAT Juge Commissaire et Maitre BERMOND en qualité de représentant des créanciers. Date d'effet : 15/12/2005

30 septembre 2005

• Divers procédures collectives Par jugement rendu le 1er septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement a autorisé la poursuite d'activité de la SARL jusqu'au 15 DECEMBRE 2005 et renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 15 décembre 2005 . Date d'effet : 01/09/2005

17 mai 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement rendu le 12 mai 2OO5 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY statuant commercialement, a constaté l'état de cessation des paieemnts de l'EURL SACO et en a fixé provisoirement la date au 1er septembre 2OO4, admis au régime simplifié de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et ouvert à cet effet la période d'observation. Invité les délégués du personnel ou à défaut les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant de l'ensemble des salariés, désigné madame MURGAT en qualité de JUGE COMMISSAIRE, nommé Maitre BERMOND JEAN YVES 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 BELLEY en qualité de représentant des créanciers, fixé au JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2OO5 à 1O H 3O l'audience au cours de laquelle il sera décidé soit de la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise soit de la liquidation judiciaire. FIxé à 15 MOIS à compter de la publicité au BODACC du présent jugement le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances. Date d'effet : 12/05/2005

18 août 2004

• Modification autre * nomination de Mr Dominique SAUTIER en qualité de gérant pour une durée indéterminée, en remplacement de Melle Stéphanie CORDEL gérante démissionnaire Date d'effet : 01/07/2004
• dépôt 493/04 - le progèrs du 5.7.2004

24 juillet 2002

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PRESSE PERIODIQUE LIBRAIRIE BIMBELOTERIE CADEAUX SITUE A CENTRE COMMERCIAL CHAMPION 01300 BELLEY A MR ET MME VELON JACQUES AU PRIX DE 54881.65 EUROS A COMPTER DU 27.05.2002 VOIX DE L'AIN DU 07.06.2002 OPPOSITIONS : ME JEAN CLAUDE DOGNETON NOTAIRE A ARTEMARE