SA ROFFAT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Enquête publique environnementale unique relative à une demande dautorisation pour renouveler et étendre une carrière de roches massives calcaires sur la commune de PUYGIRON portant sur : une autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement comportant une autorisation de défrichement et une dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées, présentée par la société SAS ROFFAT, Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de PUYGIRON, présentée par la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION dans le cadre de la réalisation de ce projet présentée par la SAS ROFFAT sur son site sis Lieu-dit « Estropy » à PUYGIRON (26160) Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : PUYGIRON, MONTÉLIMAR, MONTBOUCHER-SUR-JABRON, LA BATIE-ROLLAND, SAUZET, ROCHEFORT-EN-VALDAINE, ESPELUCHE et ALLAN. Par arrêté, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du mercredi 10 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus. Le projet envisagé, sis Lieu-dit « Estropy » à PUYGIRON (26160), consiste à poursuivre lexploitation au-delà de la période actuellement autorisée, durant 30 ans, et à étendre lexploitation de la carrière vers louest sur une superficie denviron 4,97 ha, ce qui portera sa surface totale à 13,55 ha. A lissue de la procédure, le Préfet de la Drôme sera lautorité compétente pour délivrer une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées, assortie du respect de prescriptions ou un refus, le Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION sera lautorité compétente pour se prononcer par délibération sur la déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de PUYGIRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes associées et consultées ainsi que de la population. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné les commissaires enquêteurs suivants : Monsieur Jacques FINETTI, Ingénieur diplômé École Nationale Supérieure de Chimie de Strasbourg, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Jean-Marie TARREY, Officier de Gendarmerie, retraité, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique du projet et de la mise en compatibilité du PLU, une étude de dangers et son résumé non technique pour le volet autorisation, lavis unique de lautorité environnementale, la réponse écrite des maîtres douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de PUYGIRON, siège de lenquête, et au siège de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION (site de la Maison des Services Publics, au siège de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, 1 avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture au public, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture de la mairie de PUYGIRON. lentier dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de PUYGIRON. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de PUYGIRON 14 Place du Château 26160 PUYGIRON, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées à ladresse suivante : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. Il est également communicable avant louverture de lenquête. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : Mercredi 10 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de PUYGIRON Lundi 22 Janvier 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de PUYGIRON Lundi 29 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00 sur le site de la Maison des Services Publics, au siège de lagglomération à MONTÉLIMAR, 1 avenue Saint-Martin 26200 MONTÉLIMAR Vendredi 9 Février 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie de PUYGIRON Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite des maîtres douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de PUYGIRON, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Pour le volet AEU-ICPE : M. Jean-Luc MORFIN Directeur dExploitation SAS ROFFAT, 305 Route de Bellevue 26 600 MERCUROL-VEAUNES Tél : 04 75 07 83 50 Courriel : jeanluc.morfin@roffat.fr Pour le volet déclaration de projet : Madame Nathalie AYMARD Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin 26 200 MONTÉLIMAR Tél : 04 75 00 26 15 Courriel : nathalie.aymard@montelimar-agglo.fr

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PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique environnementale unique relative à une demande dautorisation pour renouveler et étendre une carriere de roches massives calcaires sur la commune de PUYGIRON portant sur : une autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement comportant une autorisation de défrichement et une dérogation à linterdiction datteinte aux espèces protégées, présentée par la société SAS ROFFAT, Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de PUYGIRON, présentée par la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION dans le cadre de la réalisation de ce projet présentée par la SAS ROFFAT sur son site sis Lieu-dit «Estropy» à PUYGIRON (26160) Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : PUYGIRON, MONTÉLIMAR, MONTBOUCHER-SUR-JABRON, LA BATIE-ROLLAND, SAUZET, ROCHEFORT-EN-VALDAINE, ESPELUCHE et ALLAN. Par arrêté, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours est prescrite du mercredi 10 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus. Le projet envisagé, sis Lieu-dit «Estropy» à PUYGIRON (26160), consiste à poursuivre lexploitation au-delà de la période actuellement autorisée, durant 30 ans, et à étendre lexploitation de la carrière vers louest sur une superficie denviron 4,97 ha, ce qui portera sa surface totale à 13,55 ha. A lissue de la procédure, le Préfet de la Drôme sera lautorité compétente pour délivrer une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu dautorisation dexploiter au titre de la réglementation sur les Installations Classées, assortie du respect de prescriptions ou un refus, le Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION sera lautorité compétente pour se prononcer par délibération sur la déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de PUYGIRON, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes associées et consultées ainsi que de la population. Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné les commissaires enquêteurs suivants : Monsieur Jacques FINETTI, Ingénieur diplômé École Nationale Supérieure de Chimie de Strasbourg, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Jean-Marie TARREY, Officier de Gendarmerie, retraité, commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique unique, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique du projet et de la mise en compatibilité du PLU, une étude de dangers et son résumé non technique pour le volet autorisation, lavis unique de lautorité environnementale, la réponse écrite des maîtres douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen, est disponible en mairie de PUYGIRON, siège de lenquête, et au siège de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION (site de la Maison des Services Publics, au siège de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, 1 avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture au public, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures douverture de la mairie de PUYGIRON. lentier dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de PUYGIRON. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de PUYGIRON 14 Place du Château 26160 PUYGIRON, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées à ladresse suivante : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête unique. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. Il est également communicable avant louverture de lenquête. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace «participation du public». Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : Mercredi 10 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de PUYGIRON Lundi 22 Janvier 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de PUYGIRON Lundi 29 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00 sur le site de la Maison des Services Publics, au siège de lagglomération à MONTÉLIMAR, 1 avenue Saint-Martin 26200 MONTÉLIMAR Vendredi 9 Février 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie de PUYGIRON Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite des maîtres douvrage à cet avis, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de PUYGIRON, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Pour le volet AEU-ICPE : M. Jean-Luc MORFIN Directeur dExploitation SAS ROFFAT, 305 Route de Bellevue 26 600 MERCUROL-VEAUNES Tél : 04 75 07 83 50 Courriel : jeanluc.morfin@roffat.fr Pour le volet déclaration de projet : Madame Nathalie AYMARD Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin 26 200 MONTÉLIMAR Tél : 04 75 00 26 15 Courriel : nathalie.aymard@montelimar-agglo.fr2400023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ROFFAT SAS au capital de 202 000 EUR 305 route de Bellevue La Mule Blanche-Mercurol 26600 MERCUROL-VEAUNES 331 828 426 RCS ROMANS-SUR-ISERE Le 31/03/2022 lassociée unique de la Societé a décidé de : Ne pas renouveler les mandats de la société ODICEO, Commissaire aux comptes titulaire et de M. VAURY Didier, Commissaire aux comptes suppléant, arrivés à expiration et de ne pas procéder à leur remplacement ; Nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet ODICEO domicilié 115 boulevard Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, pour un mandat de 3 exercices, soit jusquà la décision de lassociée unique portant sur les comptes de lexercice à clore le 30/09/2024. 2286849

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 804236131 - ROFFAT TRANSPORTS au prix de 60000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant Acte SSP à MERCUROL-VEAUNES du 30/09/2021 enregistré au service de la publicite foncière et de lenregistrement de VALENCE 1 le 18/10/2021, Dossier 2021 00099388, Référence 2604P01 2021 A 02939. La Société ROFFAT, SAS au capital de 202.000 EUR. Siège social 305 route de Bellevue, Quartier la Mule Blanche 26600 MERCUROL-VEAUNES. 331 828 426 RCS ROMANS a vendu à la Société ROFFAT TRANSPORTS, SARL au capital de 50.000 EUR. Siège social 305 route de Bellevue, Quartier la Mule Blanche 26600 MERCUROL-VEAUNES. 804 236 131 RCS ROMANS, la branche dactivité de transport public routier de marchandises, location de tous véhicules de transport public routier avec chauffeur, et toutes activités de services sy rapportant, sis et exploité au Lieudit « Les Près », avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN-LHERMITTAGE, moyennant le prix de 60.000 EUR. Transfert de propriété et entrée en jouissance au 01/10/2021. Oppositions reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au lieu dexploitation de la branche dactivité cédée avec copie à la SELARL AJC, société davocats domiciliée 39 rue Bellecombe 69006 LYON, représentée par Me Christian LASFARGUES.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

La location-gérance consentie par la societé ROFFAT, SAS au capital de 202.000EUR, Siège social 305 route de Bellevue, Quartier la Mule Blanche 26600 MERCUROL-VEAUNES, immatriculée 331 828 426 RCS ROMANS, à la société ROFFAT TRANSPORTS, SARL au capital de 50.000EUR, siège social 305 route de Bellevue, Quartier la Mule Blanche 26600 MERCUROL-VEAUNES , immatriculée 804 236 131 RCS ROMANS, suivant acte sous seing privé en date du 23/09/2014 enregistré au SIE de VALENCE SUD le 08/10/2014, bordereau 2014/1 882 case n°11 modifié par avenant du 19/01/2015, dune branche dactivité de « transport public routier de marchandises, location de tous véhicules de transport public routier avec chauffeur et toutes activités de services sy rapportant » , exploité au Lieudit les Près, Avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN-LHERMITAGE, a pris fin le 30/09/2021 à minuit par résiliation amiable.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 512151309 - ROFFAT TP au prix de 230000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 512151309 - ROFFAT TP au prix de 230000 euro(s).

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