SA RESIDENCE L'ENSOLEILLADO

18 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/09/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 septembre 2012

• PND Destinataire non identifiable

15 juin 2012

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

02 mars 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Marotzki juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

10 février 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Bidot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/03/2004 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 août 2002

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/07/2002 nommant M. TONINI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/07/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La maison de retraite saint jacques ou de tout autre Etablisseme Nt public qu'elle se substituerait pour les besoins de la repris e. . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Mireille Massiani , maintient représentant des créanciers me Mireille Massiani , maintient administrateur me Pierre-louis Ezavin Afin Qu'il fasse tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. , nom du juge commissaire : mme Tramini

26 mai 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 25/05/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 14/07/1999 Administrateur me Pierre-louis Ezavin 5 avenue Vauban 83000 Toulon

23 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/02/1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 14/05/1999

16 septembre 1998

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 14/09/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00505 , date de cessation des paiements le 11/09/1998 , et a désigné juge commissaire mme Tramini , juge commissaire suppléant Mr Guarinos , administrateur me Pierre-louis Ezavin 5 avenue Vauban 83000 Toulon avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Mireille Massiani 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

11 septembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 11/09/1998

10 décembre 1993

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 25 10 1991